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Il y a 2 jours
5 questions/réponses : l'assistant.e maternel.le
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Question 1 : Comment trouver un.e assistant.e maternel.le agréé.e ?

Différents sites ou structures permettent de trouver un.e assistant.e maternel.le. Rappelons qu'il est obligatoire d'être agréé par le Conseil départemental pour exercer cette activité. Lire la suite.
Il n'est pas toujours facile de savoir où s'adresser lorsqu'on est à la recherche d'une solution d'accueil pour son enfant.

Pour trouver près de chez vous un.e assistant.e maternel.le agréé.e par le Conseil départemental, vous pouvez utiliser le site spécifique de la Caf sur les modes de garde : www.mon-enfant.fr (la recherche peut se faire par carte ou par combinaison de plusieurs critères). Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui vous mettra en relation avec un relais d'assistantes maternelles (RAM), un point info familles ou encore le service de la protection maternelle et infantile (PMI).

Bon à savoir ! Les assistant.es maternel.les agréé.es ont la possibilité de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés "Maisons d'assistants maternels" (Mam). Les Mam permettent à quatre assistant.es maternel.les au plus (et au moins deux) d'accueillir chacun.e un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. Créées en 2010, les Mam sont aujourd'hui plus de 1 200. Pour en savoir plus, consultez le site www.mon-enfant.fr

Un agrément obligatoire pour exercer l'activité d'assistant.e maternel.le.

Cet agrément est délivré par le Conseil départemental. Pour l'obtenir, il faut présenter les garanties nécessaires pour accueillir des enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif. Il faut aussi disposer d'un logement dont l'état, les dimensions, les conditions d'accès et l'environnement permettent d'assurer le bien-être et la sécurité des enfants.

L'agrément de l'assistant.e maternel.le précise le nombre et l'âge des enfants qu'il ou elle est autorisé.e à accueillir en même temps à son domicile. Tout.e assistant.e maternel.le agréé.e doit suivre une formation. Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif est également obligatoire.

Pour en savoir plus, se reporter à notre fiche pratique sur le site travail-emploi.gouv.fr

Question 2 : Embauche, quel contrat signer ?

Un contrat de travail écrit doit être conclu entre vous et votre assistant.e maternel.le. Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant : périodes et horaires, rémunération, frais d'entretien, consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile…), etc.

Pour ne rien oublier, vous pouvez vous servir du modèle de contrat disponible sur le site www.pajemploi.urssaf.fr

Une période d'essai peut être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois.

Joignez au contrat de travail : la copie de l'attestation d'agrément valide de l'assistant.e maternel.le, ainsi que la copie de son attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle (qui est obligatoire). Et si vous donnez votre accord pour que vos enfants soient transportés dans sa voiture, vérifiez son assurance automobile (notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel).

L'activité d'assistant.e maternel.le agréé.e relève de la "convention collective nationale (CCN) de travail des assistants maternels du particulier employeur". Il est important d'en prendre connaissance pour éviter tout faux pas juridique. Elle est consultable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr

Important ! Dès le recrutement de votre assistant.e maternel.le, pensez à vous informer auprès de votre CAF de votre droit au complément de libre choix du mode de garde. Cette prestation viendra, si vous en remplissez les conditions, réduire le coût des dépenses engagées (renseignements sur le site de la CAF)

Une déclaration obligatoire à Pajemploi

Votre assistant.e maternel.le doit être déclaré.e à Pajemploi afin que soient calculées et prélevées les cotisations sociales dues sur son salaire.

Comment s'inscrire à Pajemploi ?

• Si votre demande de complément de libre choix du mode de garde a été acceptée, votre inscription à Pajemploi sera automatique. Vous pourrez ensuite déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site www.pajemploi.urssaf.fr
• Si vous ne bénéficiez pas de cette prestation, vous devez contacter le centre national Pajemploi qui vous transmettra un bulletin d'adhésion. A réception de ce bulletin, le centre vous immatriculera et vous pourrez par la suite déclarer votre assistant.e maternel.le agréé.e en ligne sur ce site.

Pour en savoir plus, se reporter à notre fiche pratique sur le site travail-emploi.gouv.fr

Question 3 : Quel salaire lui verser ?

Un salaire brut minimal. Chaque heure d'accueil de l'enfant donne droit à un salaire horaire brut qui ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut. Ainsi, avec un salaire horaire brut qui ne peut être inférieur à 2,74 € (compte tenu du SMIC en vigueur au1/1/2017), une journée de garde de 9 heures sera payée, en brut, 24,66 € au minimum. En outre, chaque heure d'accueil effectuée à partir de la 46e par semaine donne lieu au paiement d'un salaire majoré. Le montant de la majoration est fixé d'un commun accord entre vous et l'assistant.e maternel.le.

Bon à savoir ! Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF, la rémunération brute de votre assistant.e maternel.le ne doit pas dépasser, par jour, 5 fois la valeur du SMIC horaire brut par enfant gardé (soit 48,80 euros bruts par jour depuis le 1er janvier 2017).

S'ajoute une indemnité d'entretien. L'employeur doit verser en plus du salaire une indemnité d'entretien d'au moins 3,01 € par jour (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2017).

Et une indemnité de repas si ceux-ci sont fournis par l'assistant.e maternel.le agréé.e. Le montant de celle-ci est fixé librement entre vous et votre salarié. Elle doit être précisée dans le contrat de travail.

Bulletin de salaire et cotisations sociales

Les parents doivent, chaque mois, déclarer la rémunération de leur assistant.e maternel.le agréé.e au centre national Pajemploi. Ils n'ont pas à établir de bulletin de paie, c'est ce centre qui s'en charge et l'envoie au salarié. Pour tous les détails, consultez le site de pajeemploi

Plusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre d'évaluer le montant des cotisations sociales, du salaire brut et du salaire net, ou de calculer le salaire mensualisé. Consultez le site de pageemploi

Pour en savoir plus, se reporter à notre fiche pratique sur le site travail-emploi.gouv.fr

Question 4 : Comment fixer les horaires d'accueil de votre enfant ?

Pour éviter tout conflit ultérieur avec votre assistant.e maternel.le, il convient d'être clair sur les horaires d'accueil et les jours de pré[...]

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Depuis 2013, l’Institut de formation en soins infirmiers a ouvert la voie, avec des échanges Erasmus avec la Faculté des sciences de la santé de Grenade : à ce jour, une étudiante infirmière de Poitiers a été accueillie pour deux mois à Grenade et cinq étudiants espagnols sont venus à Poitiers pour des stages de six mois. Echange Erasmus d'étudiants infirmiers, kinés et ergothérapeutes
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Il y a 6 minutes
EFSA

Published on: 20 July 2017

The infection with Brucella abortus, Brucella melitensis and Brucella suis has been assessed according to the criteria of the Animal Health Law (AHL), in particular criteria of Article 7 on disease profile and impacts, Article 5 on the eligibility of the infection with B. abortus, B. melitensisand B. suis to be listed, Article 9 for the categorisation of the infection with B. abortus, B. melitensisand B. suis according to disease prevention and control rules as in Annex IV and Article 8 on the list of animal species related to the infection with B. abortus, B. melitensis and B. suis. The assessment has been performed following a methodology composed of information collection and compilation, expert judgement on each criterion at individual and, if no consensus was reached before, also at collective level. The output is composed of the categorical answer, and for the questions where no consensus was reached, the different supporting views are reported. Details on the methodology used for this assessment are explained in a separate opinion. According to[...]