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Il y a 1 mois
Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou "coupable" de solidarité [ ]

ACHARNEMENT JUDICIAIRE A. Poursuites pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers engagées en 2016 TGI de Nice, 10 février 2017, n° 16298000008 En première instance, condamnation au paiement d'une amende de 3 000€ pour aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France. La Cour avait reconnu que l'immunité prévue par l'article L.622-4 du Ceseda s'appliquait à son aide aux migrants pris en charge sur[...]

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