Actualité
Il y a 9 jours
Avocat recherche de paternité
La recherche de paternité permet à un enfant d’établir sa filiation avec celui qu’il pense être son père . La représentation d’un avocat de ce cabinet devient nécessaire dans le cade de la action.

1) Qui peut intenter la recherche de paternité ?

Cette action ne doit être engagée ni s’agissant de un enfant fruit d’une inceste, ni pour un enfant issu par procréation médicalement assistée,

L’ recherche de paternité doit être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par cet enfant à compter des 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

2) Contre qui peut on lancer une action en recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut-être intentée à l’encontre :

– du père allégué,

– ou de ses héritiers si le père apparent est mort,

– soit de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession

3) Procédure en recherche en paternité

La recherche en paternité doit être faite devant le Tgi du lieu d’habitation de la personne vis à vis de laquelle cet enfant souhaite faire reconnaitre c[...]

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Le Septième Art au temps du sida
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Actualité
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Souffrance et travail

La loi du 18 novembre 2016 autorise les actions de groupe pour lutter contre les discriminations. La CGT annonce lancer une première tentative, à l’encontre du groupe Safran, pour discrimination syndicale. Mais les conditions d’application sont si restrictives que les cas ne devraient pas pulluler.

C’est une première. En espérant que ce ne soit pas une des dernières. La CGT a annoncé ce matin la toute première action de groupe liée aux discriminations au travail en France. Elle vise Safran, grand groupe industriel spécialisé dans l’aéronautique, la défense et la sécurité. Le problème est qu’en matière de défense et de sécurité des employés discriminés, la procédure de « class action » à la française est si complexe, qu’elle pourrait en décourager beaucoup.

Ce premier dossier en rapport avec la loi du 18 novembre 2016 (dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle ») touche aux discriminations syndicales, et ce n’est pas un hasard. D’abord parce que la loi prévoit que ce sont les syndicats qui doivent porter ce type d’action. Or ce sont les discriminations qu’ils connaissent le mieux. Ensuite parce que, historiquement, c’est par la discrimination syndicale que s’est construite la jurisprudence sur les discriminations. Enfin parce que c’est la plus simple à démontrer : il y a un avant et un après-mandat.

Aux États-Unis, la pratique de l’action de groupe est bien connue. Elle permet aux victimes de se regrouper et d’agir en justice. En France, il a fallu attendre 2014, pour qu’elle soit introduite, de façon limitée, dans le droit français (pour la consommation, la santé, les données personnelles et l’environnement). Et deux ans de plus donc, pour qu’elle soit étendue au champ des discriminations.

Safran n’a pas été choisi par hasard. Au début des années 2000, des salariés discriminés de chez Safran Aircraft Engines (qui s’appelait alors Snecma) avaient déjà exigé de leur direction, au moyen de procédures judiciaires, une évolution de carrière comparable à celle des salariés lambda. La direction avait dû reconnaître les inégalités, repositionner les salariés et indemniser 119 d’entre eux en décembre 2004. Mais aussi incroyable que cela puisse paraître, les mêmes salariés, et d’autres, ont par la suite été de nouveau lésés. « Les outils de suivi n’étaient pas suffisamment performants. En dix[...]

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Santé Environnement
Ce 27 avril, le Ministre Borsus a annoncé son intention d'interdire la mise sur le marché des herbicides pour les usages par les particuliers, en ce compris les produits à base de glyphosate. Cette décision se base sur l' « application du principe de précaution » et sur le fait que des alternatives sont largement disponibles. IEW et N&P saluent cette décision, qui non seulement assure la cohérence entre les niveaux de pouvoirs (les trois Régions ayant décidé d'interdire les utilisations d'herbicides à base de glyphosate) mais envoie également un signal fort : les usages par les particuliers de pesticides appartiennent au passé !

Pour IEW et N&P, cette décision pourrait être élargie et s'appliquer non seulement aux herbicides, mais à l'ensemble des pesticides destinés aux usages par les particuliers puisque de nombreuses alternatives sont disponibles également pour ces applications. En outre, IEW et N&P appellent à une concrétisation rapide de cette interdiction, afin d'éviter que ne se prolonge la présence des produits à base de glyphosate dans les rayons des jardineries, alors que leur util[...]

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Author(s): Nicola J. Ronan, Joseph Stuart Elborn, Barry J. Plant
Cystic fibrosis transmembrane conductance regulator (CFTR) is expressed ubiquitously throughout the body. Thus, while respiratory manifestations dominate much of cystic fibrosis (CF) care, there are prominent multi-organ manifestations and comorbidities. In the general population, the number of comorbidities increases with aging. Few illnesses have experienced such a dramatic improvement in survival as CF, which has been transformed from an illness of childhood death to one of adult survival. Hence, as longevity increases in CF, it is paralleled by an increasing number of patients with multicomplex comorbidities availing of care from adult CF multi-disciplinary teams. This re[...]

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Évaluation de la marche dans la paralysie cérébrale de l'enfant.

S. Dziria, , , A. Mrabetb, F.Z. Ben Salaha, I. Miria, C. Dziria

Motricité Cérébrale : Réadaptation, Neurologie du Développement

Volume 38, Issue 1, March 2017, Pages 34–38, pdf.

Page web

Revue : Motricité Cérébrale : Réadaptation, Neurologie du Développement

Site de l'éditeur : www.sciencedirect.com.