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Il y a 2 mois
Bulletin officiel complémentaire du 21 avril 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
NOR : JUST1711011C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 12 avril 2017 modificative de la circulaire du 24 mars 2017 relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance. NOR : JUSC1711261C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
NOR : JUSB1711293A

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 12ème.
NOR : JUSB1711299A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
NOR : JUSK1711018A

Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1711058A

Régies

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom. NOR : JUSK1711190A

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Alliance Maladies Rares

Journées d’Etude de l’A.N.E.C.A.M.S.P. des 23 et 24 novembre 2017

« Parents, Enfants, Professionnels : Un engrenage vertueux à construire, un
chemin à partager »

Espace Reuilly 21 rue Hénard 75012 Paris

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Attachement boule droit Ø4,1/4.8 mm H=3mm, Coiffe nylon de rétention moyenne, Embase titane anti-rotationnelle « Lilas », Ø4,80 mm H=1mm, Foret, HEXCEL, MASTER, Mandrin porte implant MASTER « Lilas », Mandrin tournevis hexagonal 1,2 mm, long, Moignon droit, Pilier calcinable rotationnel « Océan » pour implant, Pilier « Lilas », Pilier « Océan », Trousse de chirurgie Easy Box One (EBO), Vis de protection pour pilier conique Ø4.10 mm, Easy System Implant -

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d’un retrait de lot effectuée par la société Easy System Implant.
Les utilisateurs concernés ont reçu le courrier ci-joint (20/07/2017) (426 ko).

Cette action de sécurité est enregistrée [...]

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18 Juillet 2017

La Directrice générale de l’UNESCO, Irina Bokova, a condamné aujourd’hui le meurtre du journaliste hondurien Edwin Rivera Paz, tué le 9 juillet dans la ville de Acayucan, dans l’Etat de Veracruz au Mexique.

« Je condamne le meurtre de Edwin Rivera Paz », a déclaré la Directrice générale. « Je demande qu'une enquête approfondie soit menée sur ce crime. La liberté d’expression et la liberté d’information seront menacées dans la région tant que l’impunité prévaudra pour les crimes commis à l’encontre des journalistes et des professionnels des médias ».

Edwin Rivera Paz s’était réfugié au Mexique parce qu’il craignait pour sa vie après le meurtre en janvier dernier de Igor Padilla, directeur et producteur d’une émission de télévision nationale hondurienne HCH, pour laquelle le caméraman travaillait.

La Directrice générale publie des communiqués sur le meurtre des professionnels des médias conformément à la résolution 29 adoptée par les Etats membres de l’UNESCO au cours de la Conférence générale de 1997 intitulée « Condamnation de la violence contre les journalistes ». Une liste complète des journalistes assassinés ayant fait l’objet d’une condamnation par l’UNESCO est disponible en ligne.

***

Contact médias: Sylvie Coudray, s.coudray(at)unesco.org, +33 (0)1 45 68 42 12

L’UNESCO est l’agence des Nations Unies dont la mission consiste à défendre la liberté d’expre[...]

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