Actualité
Il y a 3 mois
Bulletin officiel complémentaire du 21 avril 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
NOR : JUST1711011C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 12 avril 2017 modificative de la circulaire du 24 mars 2017 relative à l’élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance. NOR : JUSC1711261C

2 - Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
NOR : JUSB1711293A

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 12ème.
NOR : JUSB1711299A

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 7 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
NOR : JUSK1711018A

Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1711058A

Régies

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom. NOR : JUSK1711190A

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Cette action de sécurité est enregistrée à l’ANSM sous le n° R1711948.

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