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Il y a 4 mois
Consultation publique sur le plan national « Pesticides » : les ONG aident le citoyen à aller à l'essentiel !

Glyphosate, pesticides perturbateurs endocriniens, dépendance aux pesticides, … autant de sujets très présents dans l'actualité qui préoccupent les citoyens mais qui peuvent aussi le laisser perplexe au regard de la complexité des enjeux. La consultation publique du Plan d'action national 2018-2024 (NAPAN) relatif à l'utilisation durable des pesticides n'échappe pas à cette complexité malgré la coordination entre Régions pour présenter un Plan national. Les 120 mesures qui le constituent, leur technicité et l'absence d'objectifs globaux peuvent freiner les citoyens les plus avertis. Les associations environnementales proposent aux citoyens une consultation « simplifiée » leur permettant d'exprimer leur avis sur ces mesures qui ont une incidence sur la santé des utilisateurs, des riverains, mais aussi sur la qualité de l'eau et sur la biodiversité.

Pour aider le citoyen à remettre un avis sur ce plan, les associations proposent un décryptage des points essentiels. Elles ont évalué l'ensemble des mesures proposées au regard d'enjeux prioritaires liés à la santé et l'environnement et proposent une série d'améliorations au projet de plan. Sur base de cette a[...]

Santé Environnement
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Le premier concerne les thèmes que les branches conservent. On y trouve notamment les salaires minima, les classifications, la mutuelle/prévoyance, l'égalité hommes-femmes, la période d'essai. Ainsi que les conditions de renouvellement des CDD et leur durée globale, et les conditions de recours au contrat de chantier dans leur secteur.

Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

Deuxième bloc, celui qui concerne les sujets qui reviennent à l'entreprise sauf si les branches décident expressément de garder la main dessus. C'est le cas de la prévention de la pénibilité, de l'emploi des travailleurs handicapés, des primes pour travaux dangereux ou insalubres. Si la branche verrouille ces sujets, un accord d'entreprise ne peut se déployer que s'il prévoit des "garanties au moins équivalent[...]

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Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

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