Actualité
Il y a 2 mois
Démarrage de la deuxième enquête de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées

La deuxième enquête de coûts menée auprès des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, dans le cadre de la réforme de la tarification SERAFIN-PH, débute le jeudi 20 avril avec l’appel à candidatures de l’ATIH. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées volontaires peuvent candidater jusqu’au vendredi 19 mai 2017. L’agence, qui avait déjà conduit la première enquête de coûts, souhaite recruter 250 établissements et services, dont 100 dans le secteur de l’enfance et 150 dans le secteur des adultes.

Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) peuvent participer. Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN-PH. Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront étudiées sous réserve que ces dernières soient également accessibles sur orientation de la CDAPH. Sont par exemple exclus du périmètre de l’enquête, les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile ; ces structures n’étant pas accessibles sur orientation de la CDAPH.

Le calendrier de l’enquête

  • Recueil et analyse des candidatures en prévision de la constitution de l’échantillon : du 20 avril 2017 au 19 mai 2017
  • Formation des établissements et services retenus : plusieurs sessions du 29 mai au 7 juin 2017
  • Collecte des données par les établissements et services participants : de juin à octobre 2017. Les établissements et services seront accompagnés tout au long de la période de recueil par des superviseurs prestataires pilotés par l’ATIH. Un défraiement forfaitaire de 1 500 € sera alloué aux structures participantes.

L’objectif de l’enquête

Cette enquête a pour objectif d’étudier la répartition des coûts des établissements et services médico-sociaux selon les prestations directes et indirectes définies da[...]

CNSA
Découvrez plus sur le même flux
Actualité
HAPI nouvelle formule
Il y a 23 jours
HAPI nouvelle formule
CNSA
Articles liés par le même flux
Actualité
Il y a 18 minutes
Amazon medecine
Recettes à l'extracteur de jus: 140 recettes pour faire le plein de vitamines
Clémence Roquefort
(2)

Acheter neuf : EUR 9,95
6 neuf & d'occasion à partir de EUR 6,50

(Consultez la liste Meilleures ventes Médecine pour des informations officielles sur le classement actuel de ce produit.)
Actualité
Il y a 18 minutes
Amazon medecine
Recettes à l'extracteur de jus: 140 recettes pour faire le plein de vitamines
Clémence Roquefort
(2)

Acheter neuf : EUR 9,95
6 neuf & d'occasion à partir de EUR 6,50

(Consultez la liste Meilleures ventes Médecine pour des informations officielles sur le classement actuel de ce produit.)
Actualité
Il y a 1 heures
Bruno Chrétien

La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au financement de la sécurité sociale des Etats où ils sont domiciliés. Quelle est l’affaire en question ? Un ressortissant français a travaillé à la Commission européenne de 1979 jusqu’à son départ en retraite à la fin de l’année 201. Il exerce alors comme fonctionnaire européen et à ce titre est rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l’Union. Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s’acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l’Etat français de 2008 à 2011. Il a alors demandé à l’administration fiscale de le décharger du paiement de ces contributions, mais celle-ci le lui a refusé. Le retraité français a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif en estimant que les contributions avaient un caractère discriminatoire. La justice Française a alors considéré que si les fonctionnaires de l’Union sont des travailleurs au sens de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), cet article ne donne aucun critère permettant de répartir les compétences entre les Etats membres et les institutions de l’Union pour le financement de la sécurité sociale. Toutefois, la cour administrative d’appel a décidé de poser la question préjudicielle suivante à la CJUE : Le principe de l’unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale fait-il obstacle à ce qu’une législation nationale assujettisse les revenus fonciers perçus dans un État membre par un fonctionnaire de l’Union, domicilié dans[...]

Actualité
Il y a 1 heures
News Santé | Actualités & informations - Yahoo Actualités FR

Mieux vaut en consommer peu et privilégier ceux qui sont naturellement présents dans les fruits et légumes. Explications.


Actualité
Il y a 1 heures
APF ICM

Cette année, la Fondation Paralysie Cérébrale/La Fondation Motrice a décidé de consacrer un soutien massif et inédit à la recherche sur la Paralysie Cérébrale, à travers son appel d'offre 2018.

Cet appel d'offre évaluera des projets d'une enveloppe globale de 500 k€ à 1,5 M€ maximum répartie sur une période de 3 à 5 ans. Il pourra s'agir de projets de recherche clinique, translationnelle, de santé publique ou de sciences humaines et sociales de grande envergure évaluant une (des) intervention(s) destinée(s) à :

o Améliorer les déficiences, les activités et la participation des personnes atteintes, prévenir, réduire ou atténuer les conséquences à moyen et long terme de la Paralysie Cérébrale,

o Prévenir la survenue de la Paralysie Cérébrale dans des populations à risque.

Cet appel à projets de recherche s'adresse à toute équipe de recherche labellisée, située dans les pays européens. Les projets de r[...]

Actualité
Il y a 1 heures
APF ICM

Agenda :

Rééducation intensive fondements, évidences scientifiques et principes clés.

L'Institut Motricité Cérébrale a le plaisir de vous proposer une journée exceptionnelle à Paris en compagnie des auteurs et promoteurs de la recherche faite sur la rééducation intensive HABIT et HABIT-ILE, Dr Yannick Bleuyenheuft et Pr Andrew Gordon.

Mercredi 17 mai 2017 de 9h30 à 16h30

Au Centre Médico-Social Lecourbe - Fondation Saint-Jean de Dieu - 205 rue de Javel - 75015 Paris.

- Site éditeur : www.fondationparalysiecerebrale.org.