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Simplification de vos démarches administratives
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Ministère de la Santé

Constatant que citoyens comme entreprises aspirent à des relations plus fluides avec l'administration, un vaste programme de simplification a été mis en place. Il consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides et plus efficaces.

Les mesures de simplification sont conçues à base d'une méthode associant la concertation et l'engagement participatif des acteurs. La problématique de cette démarche de simplification est de rendre les services publics plus proches des citoyens, plus réactifs, plus transparents et d'aider les entreprises, notamment les PME et TPE, à bénéficier de davantage de sécurité et visibilité sur le plan juridique.

Parmi les nombreux objectifs de ce programme on retrouve principalement la stimulation de la vie économique et sociale de la France. Il permet également un assouplissement des dispositifs bureaucratiques pour les plus fragiles.

Mesures de simplification et leur mise en place

En initiant cette démarche de simplification, la France suit la Grande-Bretagne et l'Allemagne et s'attaque aux multiples obstacles qui dégradent la qualité de notre organisation collective. Le ministère des Solidarités et de la Santé s'inscrit dans cette démarche sur de nombreuses problématiques : le handicap, la procréation, la santé, les études, les prestations de solidarité, la retraite ou encore la perte d'un proche. Le ministère s'engage à identifier les blocages administratifs et à essayer de trouver des solutions pour les citoyens.

Le programme de simplification, fruit d'une forte collaboration entre administrations se traduit par :
la dématérialisation des procédures (démarches administratives en ligne)
la création de nouveaux services
le développement des plateformes, sites ou applications,
la mutualisation des informations entre les différentes instances de l'État

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) a travaillé, durant toutes ces années, avec les différentes directions du ministère, comme la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour réfléchir et mettre en place des moyens de simplification des démarches et services administratifs.


Plusieurs mesures de simplification sont effectives ou en cours de déploiement par le ministère. Voici quelques-unes qui touchent à différents moments de vie des citoyens :

⇒ Je suis handicapé

Plusieurs mesures de simplification ont été mises en place afin de faciliter le contact entre l'administration et les personnes en situation de handicap. Ces mesures portent sur différents aspects comme la mobilité ou les demandes auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En voici une sélection :

  • Consulter les mesures de simplification concernant les MDPH

Afin d'innover et de moderniser les processus MDPH pour l'accès à la compensation sur les territoires, l'administration a mené, entre 2014 et 2015, le projet IMPACT. Trois services différents de l'État ont travaillé ensemble pour la mise en place des procédures plus simples pour une prise en compte globale des usagers en situation de handicap. Les usagers d'une maison départementale pour personnes handicapées pourront bientôt suivre en ligne l'avancement de leur demande de compensation car une mesure de simplification a été élaborée dans ce sens : suivi en ligne des demandes de compensation auprès d'une maison départementale des personnes handicapées.

⇒ Je prends soin de ma santé

Nombreux usagers cataloguent les démarches administratives liées à la santé comme trop laborieuses et nécessitant trop de justificatifs. Cela les découragent et représentent un réel frein pour certains potentiels bénéficiaires. Le ministère souhaiterait simplifier ces démarches afin de faciliter l'accès aux droits des citoyens.

⇒ Je poursuis des études supérieures

Afin d'offrir aux jeunes plus de visibilité sur leurs droits, une plateforme dématérialisée a été mise en place dans le cadre du programme de simplification. De cette manière, ils pourront anticiper davantage les démarches à entreprendre selon leur différents droits, au moment où ils se retrouveront à la recherche d'un emploi ou d'un logement.

⇒ Je rentre en France après avoir résidé à l'étranger

Depuis le 1er Janvier 2016, le régime de cotisation volontaire vieillesse des Français résidant à l'étranger est aligné sur celui des assurés résidant sur le territoire français.

⇒ Je cherche un emploi

Dans un souci d'offrir un meilleur accompagnement des personnes en recherche d'emploi, l'administration propose désormais, grâce à l'évolution du numérique, des nouveaux outils à vocation à faciliter l'insertion professionnelle des citoyens.

⇒ Je donne naissance à un enfant

Concernant la grossesse et la naissance d'un enfant, l'administration s'est penchée sur la simplification de plusieurs actes administratifs. Parmi ces différentes mesures que vous pouvez trouver sur le site officiel du programme de simplification, deux d'entre elles se distinguent tout particulièrement.

⇒ Je perds un proche

Depuis 2013, la déclaration de la perte d'un proche a été revue. Actuellement, il est possible de la faire en une seule fois pour tous les organismes sociaux.

⇒ Je demande une prestation de solidarité

L'accès aux différentes prestations de solidarité avait besoin d'être revu, car les citoyens ne bénéficient pas d'assez de transparence sur ce sujet. Une plateforme a été mise en ligne pour que les usagers puissent simuler leurs droits. Désormais, la demande de RSA se fait de manière dématérialisée et les montants versés en cours de chaque trimestre ont été stabilisés.

⇒ Je pars à la retraite

Dorénavant, au moment de la prise de la retraite, les usagers ayant cotisé pourront entreprendre plus facilement les démarches nécessaires car ils auront une vue d'ensemble sur l'intégralité des régimes dont ils disposent.

E-santé
Il y a 18 jours
Sante cool

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Savez-vous qu’il est possible dans 80% des cas d’éviter d’avoir un AVC? Mais quelle attitude avoir? Quelle hygiène de vie adopter? Réponses. L’AVC, un problème de santé publique majeur Un Accident Vasculaire Cérébral (anciennement appelé attaque) survient lorsque la circulation sanguine vers ou dans le cerveau est interrompue par un vaisseau sanguin bouché (85% des AVC sont des accidents […]

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Il y a 19 jours
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SANTE - Une personne sur 300 serait exposée aux accidents cardiovasculaires en raison d'un excès de cholestérol héréditaire...


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Il y a 19 jours
Réseau Santé Qualité

La certification est une procédure d'évaluation de la qualité des soins dans les établissements de santé. Importée des Etats-Unis il y a une vingtaine d'année, cette démarche relève de la responsabilité de la Haute Autorité de Santé qui évalue la totalité des 2 600 hôpitaux et cliniques français. En 20 ans, les exigences de qualité ont été renforcées, la maturité des établissements a progressé. La HAS lance aujourd'hui des travaux en concertation avec l'ensemble des acteurs pour que la 5e version de la certification, qui s'appliquera à partir de 2020, soit plus centrée sur la qualité des résultats pour les patients, plus proche des pratiques des professionnels de santé, plus simple dans sa mise en œuvre en tenant compte des recompositions hospitalières.

Alors que les établissements de santé français sont soumis actuellement à leur quatrième cycle de certification, le collège de la HAS a décidé de faire évoluer le dispositif. Il a ainsi fixé les grandes orientations à suivre pour préparer une nouvelle procédure qui s'appliquera à partir de 2020. En cohérence avec la stratégie nationale de santé, le collège souhaite que la certification des établissements investigue davantage ce qui est important pour les patients en matière de qualité des soins tout en se rapprochant des professionnels de santé dont elle valorisera en particulier les démarches d'amélioration en équipe. Il attend également une certification qui s'appuie sur les parcours de patient et intègre l'enjeu de la pertinence des soins.

Le collège de la HAS souhaite enfin que cette évolution permette de simplifier la mise en œuvre du dispositif par les établissements de santé et qu'elle permette une présentation simple et compréhensible des résultats pour les usagers du système de santé. Le dispositif devra enfin tenir compte des recompositions hospitalières liées notamment à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire et aux regroupements locaux d'établissements.

Une médicalisation de la certification centrée sur les exigences des patients en matière de qualité des soins

Aujourd'hui, la certification permet prioritairement de s'assurer que les établissements de santé [...]

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N° 220 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

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Comment limiter le risque de récidive d'infarctus cérébral ? En bloquant la communication entre les deux oreilles cardiaques. Appelée foramen ovale, cette zone présente la particularité d'être perméable chez beaucoup de patients victimes de cet accident. Dans le monde, les accidents