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Actualité
Le guide sur l’accès à l’aide humaine de la PCH est publié
Il y a 1 heures
CNSA

Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH. Elle est également chargée d’élaborer des outils et des méthodes, notamment pour développer une lecture et une application communes des textes réglementaires relatifs au champ de la compensation du handicap.

Après l’élaboration du guide pour l’éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2011, le présent guide est axé spécifiquement sur le volet « aide humaine » de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.

Ce guide poursuit trois objectifs :

  • aider à la connaissance et à l’appropriation du cadre juridique et technique relatif au volet « aide humaine » de la PCH et ainsi à une compréhension commune ;
  • expliciter les différentes dimensions du volet « aide humaine » de la PCH ;
  • contribuer à un langage commun et à une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire afin d’améliorer la qualité du service rendu et les réponses apportées aux usagers.

L’objectif principal de ce guide est d’éclairer les équipes des MDPH sur l’application des cri[...]

Actualité
Il y a 1 heures
News Santé | Actualités & informations - Yahoo Actualités FR

Chez une certaine catégorie de patients souffrant de lombalgies, injecter des corticoïdes entre les disques intervertébraux pourrait diminuer l'intensité des douleurs un mois après le traitement, selon une petite étude publiée ce 21 mars. L’intérêt du traitement s’effondre toutefois après un mois, les données suggérant même qu’à six mois, les douleurs seraient plus intenses dans le groupe traité que dans un groupe témoin.


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Il y a 2 heures
Conseil national de l'ordre des médecins

968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins.
Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire

L’Ordre des médecins publie aujourd’hui les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2016, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS.

L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins, et d’un nombre qui reste nettement supérieur à la moyenne constatée depuis la création de l’Observatoire, celle-ci s’établissant à 741 déclarations d’incidents par an. Depuis 2010 est observée une stabilité globale élevée.

Les départements les plus touchés sont les Bouches-du-Rhône (68 incidents) et le Nord (59 incidents). L’on constate également une recrudescence importante des déclarations en Seine-Saint-Denis (49 déclarations, contre 27 en 2015).

La surreprésentation des généralistes parmi les médecins déclarant s’accentue par ailleurs depuis 2012, et est demeurée en 2016 au même niveau record qu’en 2015 : les généralistes représentent 65% des déclarants, alors qu’ils ne représentent que 45% des praticiens.

Parmi les spécialités les plus touchées, on compte les ophtalmologues (56 déclarations ; 6%), les psychiatres (23 ; 2%), les dermatologues (23 ; 2%) et les gynécologues/obstétriciens (19 ; 2%). Une légère amélioration est constatée en ce qui concerne les médecins du travail, très durement impactés en 2015 (13 incidents en 2016, contre 33 en 2015).

En termes de genre, le profil des médecins victimes se rapproche de celui de la profession : 44% des déclarants sont des femmes, et 51% des hommes (5% de non renseignés), quand 46% des médecins sont des femmes et 54% des hommes.

C’est par ailleurs le médecin qui reste la victime la plus fréquente de l’incident déclaré, à 87%, quand les collaborateurs sont touchés dans 19% des cas. L’agresseur est pour sa part le patient dans 51% des cas et une personne accompagnant le patient dans 15% des cas.

La part d’incidents impliquant un agresseur armé est restée stable à 2% des cas. 61% des incidents sont constitués d’agressions verbales et menaces, 19% de vols ou tentatives de vols, 10% de vandalisme, et 7% d’agressions physiques. Les principaux motifs d’incident restent globalement stables : il s’agit avant tout d’un reproche relatif à une prise en charge (31%), de vols (18%), de refus de prescription (17%) ou encore d’un temps d’attente jugé excessif (10%).

Si la majorité des incidents ont lieu en milieu urbain en centre-ville (48%), 22% d’entre eux ont lieu en milieu urbain en banlieue (21% en 2015) et 16% en milieu rural (17% en 2015). C’est dans le cadre d’un exercice de médecine de ville qu’ont le plus souvent lieu les incidents (75%, contre 71% en 2015), alors que les incidents ayant lieu dans le cadre d’une activité en établissement de soins sont en baisse (de 22% à 12%).

7% des incidents provoquent des interru[...]

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Il y a 2 heures
ANSM
Indications
Laboratoire exploitant Laboratoire BMS
Origine du signalement
Date de signalement à l'Ansm 01/01/1970
Observations particulières
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Il y a 2 heures
Infirmiers

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs de cadredesante.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : vaccination, télémédecine, responsabilité, continuité des soins, remboursements de dispositifs médicaux, médicaments.

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 16 au 28 février 2017

Vaccination obligatoire – disponibilité – ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – obligation (CE, 8 février 2017, n°397151)

En l’espèce, un recours pour excès de pouvoir a été exercé par plusieurs requérants à l’encontre de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur leur demande, laquelle tendait à ce que soient prises les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique. Le conseil d’État rappelle que les articles précités impliquent nécessairement que les personnes tenues à l’exécution des trois obligations vaccinales soient mises en mesure d’y satisfaire sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations auxquelles elles n’auraient pas consenti librement. Dès lors, il annule la décision du ministre chargé de la santé car ce dernier ne pouvait légalement, (...), se borner à "rappeler les laboratoires à leurs obligations" en refusant, par sa décision du 12 février 2016, de faire usage des pouvoirs qu’il détient en vue d’assurer la mise à disposition du public des vaccins permettant de satisfaire aux seules vaccinations obligatoires.

Infirmier assistant – télémédecine – patients (Revue hospitalière de France, n°574, février 2017, p.25)

Note de M. Jouzel et M. Costes : L’infirmier assistant de télémédecine, une nouvelle compétence. Plusieurs établissements ont créé, il y a trois ans, le dispositif « TéléFIGAR » qui contient deux filières de téléconsultation ouvertes par le CHU de Rennes. La fonction d’assistance de télémédecine est confiée aux infirmiers, lesquels assurent la programmation des téléconsultations, la coordination administrative du dispositif et veillent à la collaboration entre tous les acteurs visés. Les premiers résultats de cette pratique sont encourageants puisqu’il a été constaté une amélioration du temps d’attente, une diminution du recours aux urgences et plusieurs hospitalisations ont également pu être évitées. Les auteurs indiquent que les bénéfices de ce dispositif sont nombreux et concernent aussi bien le patient que le médecin traitant et l’infirmier. En effet, la télémédecine réduit le délai d’obtention d’un rendez-vous, permet au patient âgé d’éviter la fatigue et les aléas d’un transport. Elle améliore le niveau d’expertise médicale (les informations recueillies sont plus précises qu’en consultation traditionnelle grâce à la présence d’un soignant ou du médecin traitant). Toutefois, plusieurs difficultés restent encore à surmonter aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue financier.

Responsabilité médicale – chirurgien – preuve d’une faute personnelle – nécessité – doute (Note sous Cass., Civ. 1ère, 3 novembre 2016, n°15-25348) (Revue Contrats concurrence consommation, n°2, février 2017, p.29)

Note de L. Leveneur : Compresse oubliée dans l’abdomen de la patiente, mais par qui ?. Le cas d’espèce traitait d’une femme qui à la suite de deux laparotomies, pratiquées par deux chirurgiens libéraux différents, pratiquant dans deux cliniques distinctes. Puis deux ans plus tard, elle subit une nouvelle laparotomie et à cette occasion l’on découvre qu’une compresse avait été oubliée dans son abdomen lors de l’une des deux interventions précédentes. La patiente entend obtenir une indemnisation, car elle a été assurément victime d’une négligence fautive. Cependant, aucun élément ne permet de déterminer lors de laquelle des deux opérations en cause s’est produit l’oubli de la compresse. Dès lors, la demanderesse assigne ensemble en responsabilité civile les deux chirurgiens. Déboutée en appel, elle se pourvoit en cassation. La Cour rappelle alors le principe posé par la loi selon lequel les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute (art. L 1142-1 al.1 CSP). Pour que l’action en responsabilité contre de tels professionnels puisse réussir, l’auteur rappelle qu’il faut établir qu’ils ont commis une faute et la charge de cette preuve pèse sur celui qui agit en responsabilité. Or, s’agissant d’une responsabilité personnelle, l’auteur précise que la preuve d’une faute implique que soit identifié le professionnel de santé auquel elle est imputable. Cependant, dans le cas d’espèce, comme le comportement fautif de l’un ou de l’autre des chirurgiens ne pouvait être démontré, leur responsabilité ne pouvait être engagée.

Organisation – indemnisation – activité médicale – continuité des soins – permanence pharmaceutique - établissement public de santé – EHPAD (J.O. du 21 février 2017)

Arrêté du 15 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

GHT – système d’information – restructuration – parcours de soins – coordination – professionnel de santé et sociaux (Revue hospitalière de France, n°574, janvier-février 2017, p. 20)

Note de S. Delplanque : Système d’information et GHT : Une chance pour les parcours de soins. Revenant sur la création des groupements hospitaliers de territoire, l’auteur aborde ici les effets de cette réforme en termes de systèmes d’information : restructuration se traduisant par une convergence imposée dans un calendrier étroit, déploiement vers les autres acteurs territoriaux, place des directives nationales, premiers retours de l’expérience territoire de soins numérique, etc.

Spécialités pharmaceutiques – remboursables – assurés sociaux (J.O. des 16, 23, 24 et 28 février 2017)

  • Arrêté du 14 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
  • Arrêté du 21 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
  • Arrêté du 20 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
  • Arrêté du 24 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Spécialités pharmaceutiques – collectivités – service public (J.O. des 16, 23 et 28 février 2017)

  • Arrêté du 14 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
  • Arrêté du 14 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
  • Arrêté du 21 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
  • Arrêté du 24 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.

Inscription – produit – prestation – remboursement – article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale (J.O. des 16, 17, 21 et 23 février 2017)

  • Arrêté du 14 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription de SIR-SPHERES de la société SIRTEX MEDICAL EUROPE GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 14 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 15 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 15 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 15 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 16 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé ADLER de la société ADLER ORTHO France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 16 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé relatif à la modification d’inscription du surmatelas VISCO-TOPI de la société RECTICEL SAS inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 17 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription de l’ancre méniscale SPEEDCINCH de la société ARTHREX SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
  • Arrêté du 20 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Produit - prestation d’hospitalisation – arrêté du 2 mars 2005 – modification - L. 162-22-7 du Code de la sécurité sociale (J.O. du 17, 21 février et 28 février 2017)

  • Arrêtés n° 20 ,n° 21, n°25 et n° 26 du 14 février 2017 et n°11 et n°15 du 21 février 2017 pris par le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du co[...]
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Il y a 4 heures
CHU Toulouse

Résumé : La direction générale, la présidence de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse et les facultés de médecine de Purpan et de Rangueil ont installé vendredi 17 mars 2017 une instance de prévention des conflits d'intérêts. Cette instance, commune entre l'hôpital et les facultés de médecine, est chargée de veiller à la mise en oeuvre de la politique définie dans ce domaine. Le centre hospitalier universitaire de Toulouse installe officiellement une instance de prévention des conflits d'intérêts [117.6 ko]