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Il y a 1 mois
Evaluation de la politique de certification professionnelle

L.Eslous et A.Magnier, avec le concours de P.Minaud, stagiaire (IGAS) – C.Gavini-Chevet et F.Bonnacorsi (IGAENR)

La politique publique de certification professionnelle, en France, a pour principal objet de définir les modalités selon lesquelles les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle élaborés par les branches professionnelles, sont définis, reconnus par les pouvoirs publics, portés à la connaissance du public et délivrés.
Depuis peu, elle contribue, en outre, à fixer les conditions de reconnaissance de certifications attestant la maitrise de compétences transversales exercées en situation professionnelle.
Cette politique est complexe et son rôle a été renforcé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le Gouvernement a confié, en juillet 2015, une évaluation de la politique publique de certification professionnelle à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Conformément au cadre retenu, la mission chargée de cette évaluation a produit dans un premier temps un « rap[...]

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