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Il y a 5 jours
frais avocat pour succession
Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les conflits de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont indispensables. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors apparaître.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente exprès de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel .

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent accomplir ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces obligations.

Les conseils d’un avocat peut être essentielle pour s’assurer la rectitude des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

[...]

PIRG
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Presse médicale
Il y a 30 minutes
ScienceDirect

Publication date: Available online 25 May 2017
Source:Annales de Cardiologie et d'Angéiologie
Author(s): L. Laroussi, M. Triki, Z. Ibn Elhaj, A. Ben Halima, M. Boukhris, W. Ben Amara, H. Keskes, S. Kraiem, D. Lahidheb, S. Marrakchi, I. Kammoun, F. Addad, S. Kachboura
IntroductionLa néphropathie, induite par les produits de contraste (NIPC), est une complication fréquente et grave en milieu de cardiologie interventionnelle.ObjectifLe but de notre étude était de comparer l’incidence de NIPC selon deux protocoles d’hydratation accélérés : le premier par du sérum bicarbonaté seul et le deuxième associant le sérum bicarbonaté à la vitamine C orale.MéthodesIl s’agit d’une étude multicentrique prospective, randomisée menée entre octobre 2012 et mai 2013, incluant 160 patients.RésultatsL’âge moyen de notre population d’étude était de 60,8±9,3 ans (36 à 83 ans). Les deux groupes de l’étude étaient comparables à l’état de base en termes de facteurs de risques cardiovasculaires, de la médication concomitante, et du taux de créatinémie basale. La NIPC était estimée à 6,3 % dans le groupe vitamine C et à 10 % dans le groupe témoin, avec une différence non significative (p=0,38). L’analyse de sous-groupes selon le protocole utilisé n’a pas montré de différence significative quant à l’incidence de NIPC. Cependant, une forte tendance à un moindre taux de NIPC a été notée dans le sous-groupe vitamine C en cas d’utilisation de dose toxique de produit de contraste. De même, aucune NIPC n’a été notée dans le sous-groupe de patients âgés de plus de 75ans sous vitamine C.ConclusionSelon notre étude, l’acide ascorbique administré par voie orale dans le cadre d’un protocole de réhydratation accéléré ne permet pas de réduire l’incidence de NIPC.IntroductionContrast-induced nephropathy (CIN) is a common and severe complication in interventional cardiology.ObjectiveThe aim of our study was to compare the incidence of contrast-induced nephropathy in two accelerated hydration protocols: the first one by the serum bicarbonate and the second combining the serum bicarbonate and oral vitamin C.MethodsThis is a multicenter prospective, randomized study conducted between October 2012 and May 2013, including 160 patients.ResultsThe mean age of our study population was 60.8±9.3 years (36–83 years). The two study groups were comparable in terms of cardiovascular risk factors, concomitant medication, and baseline serum creatinine. The CIN incidence was 6.3% in the vitamin C group and 10% in the control group (P=0.38). No significant difference was observed in terms of CIN incidence between the different subgroups analyzed.ConclusionAccording to our study, ascorbic acid administered orally as part of an accelerated hydration protocol does not reduce the incidence of CIN.

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APF ICM

À écouter : L'Assistance sexuelle si non c'est la condamnation des personnes handicapées à l'abstinence et à la sexualité imaginaire. Article mis en ligne le 17 avril 2017.

On va essayer de comprendre les difficultés et les verrouillages de la situation avec Julia Tabath la présidente de l'Association CH(s)OSE invitée de l'émission Handimédias. avec André DJI-Radio Fréquence Paris Plurielle.

Pour écouter l'émission : www.handicapepasbete.com.

Source : www.rfpp.net.

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Il y a 1 heures
APF ICM

« Étudiant handicapé, j'ai passé une année Erasmus en Irlande. »

Voir l'article de Faire Face, du 24 avril 2017 :

    • Victor Fourcin, 25 ans, atteint d'infirmité motrice cérébrale, a vécu un année Erasmus à Dublin dans le cadre de son cursus en sciences politiques. Aujourd'hui titulaire d'un double master, il évoque les obstacles rencontrés mais aussi les bénéfices d'une expérience à l'étranger. (...).

-www.faire-face.fr/2017/04/24/erasmus-handicap-irlande.

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Il y a 2 heures
ScienceDirect

Publication date: Available online 24 May 2017
Source:Progrès en Urologie
Author(s): R. de Tayrac, L. Carligny, R. Zimmerman, S. Huberlant, V. Letouzey
ObjectifÉvaluer l’opinion d’un panel d’experts et obtenir un consensus sur les différentes mesures de protection périnéale au moment de l’accouchement par voie vaginale.MéthodesUne enquête selon la méthode Delphi a été réalisée auprès d’un panel d’experts français obstétriciens, urogynécologues et sages-femmes. Le questionnaire comprenait 22 questions regroupées en quatre groupes : efforts expulsifs, indications de l’épisiotomie, réalisation de l’épisiotomie et autres modalités de protection périnéale. Les experts devaient répondre sur une échelle en 9 points, tant sur la validité que sur la clarté de chaque proposition. Après analyse des réponses du 1er tour, un 2e tour a été envoyé aux même experts pour certaines propositions. Chaque tour à fait l’objet de deux relances. Pour être validée, chaque proposition devait obtenir une médiane supérieure ou égale à 7/9 et un accord entre les experts supérieur à 65 % au 1er tour, et 75 % au 2e tour.RésultatsL’étude s’est déroulée entre mars et octobre 2016. Sur 300 professionnels initialement sélectionnés, 93 (31 %) ont répondu au 1er tour, dont 63 obstétriciens (67,7 %), 12 urogynécologues (12,9 %) et 18 sages-femmes (19,4 %). Au 2e tour, 72 experts ont répondu, soit 77,4 % des experts ayant également répondus au 1er tour. À l’issue des deux tours, 11 propositions ont été validées et 11 rejetées. Les recommandations suivantes ont été validées : l’expression utérine doit être proscrite ; les deux modes de poussée (bloquée en Valsalva et en expiration) peuvent être indifféremment proposées, en cas de progression du mobile fœtal et en l’absence d’anomalie du RCF ; l’épisiotomie médiane doit être proscrite ; la réalisation d’une épisiotomie médio-latérale (ou latérale) doit être laissée à l’appréciation de l’accoucheur ; le maintien de la tête fœtale avec une main doit être systématique à l’expulsion pour protéger le périnée ; la réparation de l’épisiotomie doit être faite (sauf exception) avec un fil à résorption rapide ; la prescription d’AINS et/ou d’antalgiques de palier 2 doit être privilégiée pour réduire les douleurs des cicatrices périnéales post-natales.ConclusionCertaines mesures de protection périnéale au moment de l’accouchement par voie vaginale sont consensuelles en France. D’autres mesures doivent faire l’objet d’études complémentaires.Niveau de preuve4.ObjectiveTo evaluate expert's opinion in order to obtain a consensus on the different measures of perineal protection at the time of vaginal delivery.MethodsA survey using the Delphi method was carried out with a panel of French obstetricians, urogynecologists and midwives. The questionnaire included 22 questions grouped into four groups: expulsive efforts, indications of episiotomy, episiotomy repair and other forms of perineal protection. The experts had to answer on a 9-point scale, both on the validity and the clarity of each proposal. After analysis of the replies of the first round, a second round was sent to the same experts for certain proposals. Each turn was the subject of two raises. To be validated, each proposal had to obtain a median equal to or greater than 7/9 and an agreement between the experts greater than 65% in the first round, and more than 75% in the second round.ResultsThe study was conducted between March and October 2016. Of the 300 experts initially selected, 93 (31%) responded to the first round, including 63 obstetricians (67.7%), 12 urogynecologists (12.9%) and 18 midwives (19.4%). In the second round, 72 experts replied, representing 77.4% of the experts who also answered the first round. At the end of the two rounds, 11 proposals were validated, and 11 rejected. The following recommendations have been validated. Uterine expression should be proscribed. The two modes of pushing (blocked in Valsalva and by blowi[...]

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Une étude publiée dans le Havard Review of Psychiatry montre que la Réalité virtuelle (RV) s’avère efficace dans le traitement de certains troubles comme les phobies ou les troubles post-traumatiques. La RV......

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Cinq portions de fruits et légumes par jour, ce n’est pas assez. Il en faudrait au moins huit, recommandent les experts, qui conseillent également de diminuer toujours plus la part de la viande et de la charcuterie.