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Journées d'études polyhandicap paralysie cérébrale. (16-17 novembre 2017).

Agenda : Journées d'études polyhandicap paralysie cérébrale. (16-17 novembre 2017).

Mission Handicap-DOMU de l'AP-HP et Espace Événementiel.

Thème : Santé physique psychique sociale en 2017 : préventions et soins essentiels pour le bien-être de la personne tout au long de sa vie.

- inscription, pdf, 1 page.

Jeudi 16 - vendredi 17 novembre. HEGP - Paris.

Site de l'organisateur : www.espace-evenementiel.com.


Voir aussi :

Service Handicap Direction de l'Organisation Médicale et des relations avec les Universités

3, avenue Victoria -75184 Paris cedex 04.

www.aphp.fr/professionnel-de-sante/cooperations-bonnes-pratiques/outils-professionnels/informations-handicap-Q.

APF ICM
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Les ordonnances définissent trois blocs de négociation collective.

Le premier concerne les thèmes que les branches conservent. On y trouve notamment les salaires minima, les classifications, la mutuelle/prévoyance, l'égalité hommes-femmes, la période d'essai. Ainsi que les conditions de renouvellement des CDD et leur durée globale, et les conditions de recours au contrat de chantier dans leur secteur.

Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

Deuxième bloc, celui qui concerne les sujets qui reviennent à l'entreprise sauf si les branches décident expressément de garder la main dessus. C'est le cas de la prévention de la pénibilité, de l'emploi des travailleurs handicapés, des primes pour travaux dangereux ou insalubres. Si la branche verrouille ces sujets, un accord d'entreprise ne peut se déployer que s'il prévoit des "garanties au moins équivalent[...]

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Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

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