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Il y a 2 mois
Juste un peu moins de céphalées pendant la grippe pour les vaccinés

Les personnes âgées sont l’une des principales cibles des campagnes de vaccination contre la grippe. La protection que le vaccin leur assure est toutefois loin d’être optimale, et l’efficacité du vaccin est régulièrement inférieure à 50 %. Il est souvent prétendu que le fait d’être vacciné réduit la gravité des symptômes pour les personnes atteintes malg[...]

JIM
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Il y a 1 heures
Bruno Chrétien

La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au financement de la sécurité sociale des Etats où ils sont domiciliés. Quelle est l’affaire en question ? Un ressortissant français a travaillé à la Commission européenne de 1979 jusqu’à son départ en retraite à la fin de l’année 201. Il exerce alors comme fonctionnaire européen et à ce titre est rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l’Union. Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s’acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l’Etat français de 2008 à 2011. Il a alors demandé à l’administration fiscale de le décharger du paiement de ces contributions, mais celle-ci le lui a refusé. Le retraité français a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif en estimant que les contributions avaient un caractère discriminatoire. La justice Française a alors considéré que si les fonctionnaires de l’Union sont des travailleurs au sens de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), cet article ne donne aucun critère permettant de répartir les compétences entre les Etats membres et les institutions de l’Union pour le financement de la sécurité sociale. Toutefois, la cour administrative d’appel a décidé de poser la question préjudicielle suivante à la CJUE : Le principe de l’unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale fait-il obstacle à ce qu’une législation nationale assujettisse les revenus fonciers perçus dans un État membre par un fonctionnaire de l’Union, domicilié dans[...]

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Il y a 4 heures
Santé Environnement
Ce 27 avril, le Ministre Borsus a annoncé son intention d'interdire la mise sur le marché des herbicides pour les usages par les particuliers, en ce compris les produits à base de glyphosate. Cette décision se base sur l' « application du principe de précaution » et sur le fait que des alternatives sont largement disponibles. IEW et N&P saluent cette décision, qui non seulement assure la cohérence entre les niveaux de pouvoirs (les trois Régions ayant décidé d'interdire les utilisations d'herbicides à base de glyphosate) mais envoie également un signal fort : les usages par les particuliers de pesticides appartiennent au passé !

Pour IEW et N&P, cette décision pourrait être élargie et s'appliquer non seulement aux herbicides, mais à l'ensemble des pesticides destinés aux usages par les particuliers puisque de nombreuses alternatives sont disponibles également pour ces applications. En outre, IEW et N&P appellent à une concrétisation rapide de cette interdiction, afin d'éviter que ne se prolonge la présence des produits à base de glyphosate dans les rayons des jardineries, alors [...]

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Il y a 4 heures
Santé Environnement

Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d'impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l'environnement. Pour les associations de protection de l'environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d'étendre son champ d'action pour atteindre les objectifs de cette législation phare.

La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
- d'intégrer les nouvelles connaissances scientifiques sur les produits chimiques (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, neurotoxicité, effets métaboliques, etc.) et les mélanges ;
- d'élargir le champs d'action de REACH pour y inclure les produits chimiques produits en faibles volum[...]

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Il y a 4 heures
Santé Environnement

L'interdiction d'utilisation du glyphosate par les particuliers entre en vigueur ce 1er juin en Wallonie ! Elle découle de l'arrêté adopté ce 30 mars dernier par le Gouvernement wallon. Cet arrêté encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d'une formation adéquate. La Fédération salue ce pas important vers une restriction de l'utilisation des pesticides par les particuliers et les professionnels des secteurs verts indispensable à la protection de la santé des citoyens et à la protection de l'environnement. Elle salue également la décision du Ministre Borsus d'interdire prochainement la mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate pour les particuliers, et demande un renforcement des évaluations des pesticides, tant au niveau européen que fédéral...

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le glyphosate de « probablement cancérogène » pour l'homme. Dans le cadre de la procédure de réévaluation de cette substance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et dernièrement l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont conclu que le glyphosate ne l'était pas. Leurs avis posent cependant de nombreuses questions quant à la procédure d'évaluation des pesticides et notamment les données sur lesquelles elles se basent. Pour réaliser son évaluation, le CIRC s'est basé sur les études publiées dans les revues à comité de lecture, alors que l'EFSA et l'ECHA disposaient des études réalisées par l'industrie chimique, confidentielles. Récemment, les Monsanto Papers ont démontré que cette firme pouvait « acheter la science » et produire par ce biais des rapports favorables à son herbicide le plus rentable (lié à la technologie OGM). Les divergences entre les avis des autorités européennes et du CIRC résultent donc principalement des études prises en compte dans l'évaluation.

Face à ces controverses, la Wallonie a décidé d'avancer et interdit dès ce 1er juin l'utilisation des herbicides de glyphosate par les particuliers. Cette mesure sera prochainement suivie par une interdiction de mise sur le marché de ces produits par les autorités fédérales, comme l'a annoncé le Ministre Borsus. Au vu des mésusages et des nombr[...]

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Il y a 6 heures
Santé Environnement

Glyphosate, pesticides perturbateurs endocriniens, dépendance aux pesticides, … autant de sujets très présents dans l'actualité qui préoccupent les citoyens mais qui peuvent aussi le laisser perplexe au regard de la complexité des enjeux. La consultation publique du Plan d'action national 2018-2024 (NAPAN) relatif à l'utilisation durable des pesticides n'échappe pas à cette complexité malgré la coordination entre Régions pour présenter un Plan national. Les 120 mesures qui le constituent, leur technicité et l'absence d'objectifs globaux peuvent freiner les citoyens les plus avertis. Les associations environnementales proposent aux citoyens une consultation « simplifiée » leur permettant d'exprimer leur avis sur ces mesures qui ont une incidence sur la santé des utilisateurs, des riverains, mais aussi sur la qualité de l'eau et sur la biodiversité.

Pour aider le citoyen à remettre un avis sur ce plan, les associations proposent un décryptage des points essentiels. Elles ont évalué l'ensemble des mesures proposées au regard d'enjeux prioritaires liés à la santé et l'environnement et proposent une série d'améliorations au projet de plan. Sur base de cette analyse, les citoyens sont invités via un formulaire en lign[...]

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Il y a 6 heures
Santé Environnement
Ce 27 avril, le Ministre Borsus a annoncé son intention d'interdire la mise sur le marché des herbicides pour les usages par les particuliers, en ce compris les produits à base de glyphosate. Cette décision se base sur l' « application du principe de précaution » et sur le fait que des alternatives sont largement disponibles. IEW et N&P saluent cette décision, qui non seulement assure la cohérence entre les niveaux de pouvoirs (les trois Régions ayant décidé d'interdire les utilisations d'herbicides à base de glyphosate) mais envoie également un signal fort : les usages par les particuliers de pesticides appartiennent au passé !

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