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Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2016 et se préoccupe de l’avenir
Il y a 2 mois
Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2016 et se préoccupe de l’avenir

Des inquiétudes sur la baisse des fonds propres de la Caisse et le financement à moyen terme du secteur

Lors des échanges, la présidente du Conseil, Paulette Guinchard, a partagé l’inquiétude des membres du GR31 (composé des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels qui sont à leur service) et d’une majorité du Conseil concernant, d’une part le financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux par les fonds propres de la Caisse dans un contexte de diminution rapide à venir de ces derniers et, d’autre part l’utilisation de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les représentants de l’État ont quant à eux fait état de la stabilité de la part de l’assurance maladie dans le financement de l’objectif global des dépenses (OGD) ces dernières années. Paulette Guinchard a aussi rappelé la complexité et le caractère essentiel de la question de l’aide à domicile, à traiter de façon prioritaire à l’avenir.

La présidente a accepté la demande du GR 31 de réunir un groupe de travail avec la DGCS et l’ADF sur la déshabilitation à l’aide sociale de certains établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Face aux interrogations du GR 31 sur les politiques tarifaires des départements et face à l’expression des difficultés financières des représentants des départements, la présidente a souligné l’intérêt de travaux communs.

Auparavant, la CFDT s’était inquiétée de l’installation tardive des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et de leur manque de moyens pour fonctionner, alors qu’ils ont vocation à « porter une vision inclusive des politiques locales de l’autonomie ».

La clôture des comptes 2016

Le Conseil a approuvé les comptes 2016 de la CNSA (56 voix pour, 8 voix contre, 3 voix « prend acte »). Ils sont certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes. Le budget 2016 s’établit à 22,6 Mds €. Il a notamment permis d’allouer 218,8 M€ supplémentaires aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées, soit une augmentation constatée de 1,1 % de l’OGD, et 487,1 M€ supplémentaires aux départements au titre des différents concours. Il présente un déficit de 94,6 M€ qui s’explique par des dépenses financées sur fonds propres - telles que la contribution de la CNSA au financement des ESMS (en complément de celle des régimes d’assurance maladie), les dépenses d’aide à l’investissement. Fin 2016, les fonds propres s’élèvent à 681 M€. Ils sont principalement constitués par la CASA non utilisée en 2015. Les grandes lignes du budget 2016 sont détaillées dans le dossier de presse.

Le budget rectificatif 2017

Le Conseil a approuvé un budget rectificatif 2017. Outre quelques mesures techniques, il a permis d’allouer une enveloppe supplémentaire de près de 2 M€ aux territoires engagés dans la démarche « réponse accompagnée pour tous ». Au total, les 90 territoires pionniers bénéficieront de 9,9 M€ en 2017.

La répartition de l’enveloppe destinée à améliorer l’offre en établissements et services pour personnes handicapées

Le Conseil a adopté les critères qui permettront de répartir 158,98 M€ entre les agences régionales de santé afin d’améliorer l’offre en établissements et services pour personnes handicapées. Cette enveloppe avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap de mai 2016. Les critères de calcul visent à mieux approcher les disparités de besoins en accompagnement médico-social des territoires, pour contribuer à la réduction des écarts. Ils sont détaillés dans le dossier de presse.

La répartition de financements complémentaires aux EHPAD

Le Conseil a adopté les critères de répartition de deux catégories de financements dédiés aux EHPAD. Concernant d’une part les « financements complémentaires » prévus par la réforme de la tarification des EHPAD et destinés à abonder le forfait soins des EHPAD en sus des moyens alloués à l’hébergement permanent, temporaire, à l’accueil de jour et aux pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) et unités d’hébergement renforcé (UHR). Ils seront répartis proportionnellement aux dotations cibles des EHPAD de chaque région. Concernant les crédits dédiés au passage des EHPAD du tarif partiel au tarif global, leur répartition jusqu’à présent appuyée sur le nombre d’EHPAD au tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur sera désormais fondée sur le nombre de places dans ces établissements.

Approbation du rapport 2016 de la CNSA

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le rapport annuel qui retrace l’activité 2016 de l’institution. Il revient sur les chantiers importants tels que la démarche « réponse accompagnée pour tous » engagée dans les territoires pionniers, la mise en œuvre des mesures de la loi rela-tive à l’adaptation de la société au vieillissement (référentiel d’évaluation multidimensionnelle pour l’APA, conférences des financeurs, montée en charge du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et déploiement de la mission d’information du grand public confiée à la CNSA, versement de nouveaux concours, cahier des charges de labellisation des maisons départementales de l’autonomie …), les travaux sur le système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il fait état de l’avancée des différents travaux relatifs aux réformes de la tarification des établissements et services médico-sociaux et à la connaissance des coûts. Il évoque enfin les missions fondatrices de la Caisse que sont notamment le suivi des plans de création de places, l’animation des réseaux, le soutien à la recherche et aux actions innovantes. Le rapport 2016 sera édité en juillet.

Par ailleurs, [...]

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Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d'impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l'environnement. Pour les associations de protection de l'environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d'étendre son champ d'action pour atteindre les objectifs de cette législation phare.

La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
- d'intégrer les nouvelles connaissances scientifiques sur les produits chimiques (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, neurotoxicité, effets métaboliques, etc.) et les mélanges ;
- [...]

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Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

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Notre système alimentaire nous confronte aujourd'hui à de nombreuses problématiques. Il exerce des pressions importantes et souvent destructrices sur l'environnement chez nous et dans les pays du Sud (perte de biodiversité, pollutions, changements climatiques). Les impacts sur la santé (obésité, maladies cardio-vasculaires, cancers, etc.) et les inégalités sociales sont particulièrement préoccupants. Les ménage, bien que sensibles à l'idée d'une nourriture de qualité, ne sont pas forcément prêts à modifier leurs habitudes alimentaires parce qu'ils craignent d'y laisser une part trop importante de leur budget ou ne savent tout simplement pas comment s'y prendre.

Apprendre au consommateur à s'interroger sur son alimentation, à respecter la nourriture et celui qui la produit, retrouver le plaisir de manger sain, local et de saison, découvrir les savoir-faire culinaires et la conservation des aliments, le tout en ménageant son budget et son temps : telles sont les lignes de force d'un Défi Alimentation Durable.

Dans le prolongement du Défi Alimentation Durable namurois, Inter-Environnement Wallonie et Espace Environnement ont bénéficié du soutien du Ministre wallon de l'Environnement pour développer un kit d'animation à destination des animateurs socio-culturels qui souhaitent aborder cette thématique avec leurs publics.

Cet outil a été développé en partenariat avec cinq associations wallonnes avec qui Inter-Environnement Wallonie et Espace Environnement ont collaboré afin de transposer le Défi Alimentation Durable à des ménages au revenu plus modeste et/ou qui ne sont pas d'emblée sensibilisés à la thématique de l'alimentation durable.

Un des objectifs de ce kit est de donner des ressources et éléments méthodologiques aux animateurs afin qu'ils puissent lancer un « Défi Alimentation Durable » avec des groupes constitués qu'ils accompagnent. Il présente également quelques notions clés liées à l'alimentation durable ainsi qu'une série d'activités qui peuvent être organisées dans le cadre du Défi. Sans se prétendre exhaustif, il référence également des animations et outils exis[...]

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