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Il y a 2 mois
L'encadrement des nanomatériaux totalement à la masse
Voilà 10 ans (et plus) que la question de l'encadrement des nanomatériaux a été posée. Qu'il s'agisse de l'encadrement législatif, par le biais de REACH, ou de l'encadrement des protocoles de recherche, les constats étaient unanimes : le cadre existant à l'époque était insuffisant. Et le bilan à tirer des initiatives menées depuis pour le compléter est tristement cauchemardesque.

Le registre belge des nanomatériaux prêt à fondre comme neige au soleil ?

Adopté lors de la précédente législature, l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à « la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire » prévoit l'enregistrement des nanoparticules manufacturées en tant que substances ou utilisées dans un mélange auprès de l'administration fédérale. Fruit de longues négociations, ce registre belge permet de pallier à l'absence d'enregistrement européen (voir ci-dessous, chapitre REACH) et fournira aux autorités fédérales les informations indispensables pour savoir où se trouvent les substances manufacturées à l'état nanoparticulaires – et quels risques pourraient en découler.

Le registre fédéral prévoit trois phases : l'enregistrement des substances pour le 1er janvier 2016, l'enregistrement des mélanges pour le 1er janvier 2017 et l'enregistrement des produits pour lesquels la date d'entrée en vigueur a été conditionnée par le gouvernement à la réalisation d'une évaluation (report sine die donc). Si la première a bien eu lieu, les ministres fédéraux compétents (De Block, Marghem et Peeters) ont annoncé à l'automne 2016 leur volonté de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation d'enregistrement pour les mélanges et de supprimer l'obligation d'enregistrement des cosmétiques. Une demande d'avis a été déposée aux différents organes consultatifs, dont le CFDD et le CCE (leur avis conjoint est disponible ici ), au mois de décembre.

Et c'est là qu'on commence à s'inquiéter furieusement.

Les motivations présentées par les ministres pour justifier ce report sont en effet floues (« charge administrative trop importante pour les entreprises ») et non documentées (aucun état des lieux des enregistrements déjà effectués par les entreprises en prévision du 1er janvier 2017 n'a pu être présenté). La portée des modifications qui pourraient découler du travail pour « alléger la charge administrative » n'est pas claire non plus : modification du software, modification de la définition de mélange ? Aucune balise, définie de manière concertée avec l'ensemble des parties prenantes, n'a été présentée.

Les balises fixées lors de la consultation sur l'Arrêté royal de 2014 sont totalement mises de côté en ce qui concerne les produits cosmétiques. En effet, les remarques formulées à l'époque prévoyaient que les cosmétiques puissent être retirés du champ d'application du registre belge si et seulement si les données obtenues par l'Union Européennes dans le cadre de sa législation sur les produits cosmétiques étaient équivalentes à celles demandées par le registre, et accessibles aux différentes administrations fédérales concernées par la problématique. Or, l'inventaire européen des nanomatériaux dans les cosmétiques ne répond à aucun de ces deux critères (voir ci-dessous, chapitre Cosmétiques).

Cette situation entraine donc une incertitude juridique : l'enregistrement des mélanges était dû pour le 1er janvier, et l'arrêté royal qui prévoit le report de cette obligation s'apprête à passer pour avis au Conseil d'Etat. On ne s'attend donc pas à une publication officielle avant le mois d'avril. Elle génère également une iniquité entre les entreprises : comment justifier auprès des entreprises qui ont effectué l'enregistrement de leur(s) mélange(s) en temps et en heure (car oui, il y en a) que finalement non, l'enregistrement est reporté, et l'annonce officielle n'en sera faite que 4 mois après la date prévue pour répondre à cette obligation ?

Bref, tant le fond que la forme de la modification sont inquiétants. D'autant plus quand on se penche sur ce qui se passe dans d'autres Etats-Membres et au niveau européen…

Qu'est ce qu'on nous fait encore manger ?

On le sait : la consommation régulière de bonbons n'est par recommandée pour qui veut préserver ses dents ou limiter ses apports caloriques. Mais la publication concomitante d'une étude de l'INRA et d'un rapport de l'association Agir pour l'environnement vient compléter un tableau déjà peu réjouissant…

Objet de toutes ces attentions : le dioxyde de titane (TiO2). Utilisé dans de nombreux domaines (matériaux de construction, cosmétiques, notamment), il est aussi couramment employé comme additif alimentaire pour ses propriétés d'opacifiant et de colorant blanc, ce tant dans les biscuits que les bonbons ou les chewing gums. On le retrouve sur la liste des ingrédients de ces aliments sous le code E171. Une partie de ce TiO2 est présente sous forme de nanoparticule – mais n'est pas étiquetée, contrairement à ce qu'impose pourtant le règlement européen sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter le site de Veillenanos [1]. Pas de chance pour la transparence !

Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) avait déjà classé l'exposition par inhalation au TiO2 comme cancérigène possible pour l'homme. Les résultats [2] des travaux de l'INRA et de ses partenaires menés sur l'animal et publiés il y a quelques semaines sont tout aussi inquiétants : non seulement le TiO2 est capable de franchir la barrière intestinale et de passer dans le sang, mais il altère également la réponse immunitaire intestinale et globale. De plus, les chercheurs ont mis en évidence un effet initiateur et promoteur de stades précoces de cancérogenèse colorectale. Ces observations n'étant pas directement extrapolable à l'Homme, l'Agence française recommande la réalisation d'une étude de cancérogenèse qui respecte les lignes directrices de l'OCDE et qui permette de compléter l'analyse.

En parallèle à ces travaux toxicologiques, l'association Agir pour l'environnement a mené l'enquête en magasin à plusieurs reprises. Et là, autre résultat interpellant : si de nombreuses confiseries mentionnent des additifs alimentaires, aucune ne mentionne leur présence sous forme nano, tel qu'imposé par la législation européenne. Or des tests réalisés par l'association sur plusieurs produits ont montré que ces additifs sont bien présents sous forme nanométrique et aux seuils requérant l'étiquetage. Qui est donc allègrement oublié par les fabricants – et dont le respect n'est pas suffisamment contrôlé par les autorités françaises (et la situation n'est probablement pas plu[...]

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Santé Environnement

Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d'impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l'environnement. Pour les associations de protection de l'environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d'étendre son champ d'action pour atteindre les objectifs de cette législation phare.

La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
- d'intégrer les nouvelles connaissances scientifiques sur les produits chimiques (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, neurotoxicité, effets métaboliques, etc.) et les mélanges ;
- [...]

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Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
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Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
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La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
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Santé Environnement

Notre système alimentaire nous confronte aujourd'hui à de nombreuses problématiques. Il exerce des pressions importantes et souvent destructrices sur l'environnement chez nous et dans les pays du Sud (perte de biodiversité, pollutions, changements climatiques). Les impacts sur la santé (obésité, maladies cardio-vasculaires, cancers, etc.) et les inégalités sociales sont particulièrement préoccupants. Les ménage, bien que sensibles à l'idée d'une nourriture de qualité, ne sont pas forcément prêts à modifier leurs habitudes alimentaires parce qu'ils craignent d'y laisser une part trop importante de leur budget ou ne savent tout simplement pas comment s'y prendre.

Apprendre au consommateur à s'interroger sur son alimentation, à respecter la nourriture et celui qui la produit, retrouver le plaisir de manger sain, local et de saison, découvrir les savoir-faire culinaires et la conservation des aliments, le tout en ménageant son budget et son temps : telles sont les lignes de force d'un Défi Alimentation Durable.

Dans le prolongement du Défi Alimentation Durable namurois, Inter-Environnement Wallonie et Espace Environnement ont bénéficié du soutien du Ministre wallon de l'Environnement pour développer un kit d'animation à destination des animateurs socio-culturels qui souhaitent aborder cette thématique avec leurs publics.

Cet outil a été développé en partenariat avec cinq associations wallonnes avec qui Inter-Environnement Wallonie et Espace Environnement ont collaboré afin de transposer le Défi Alimentation Durable à des ménages au revenu plus modeste et/ou qui ne sont pas d'emblée sensibilisés à la thématique de l'alimentation durable.

Un des objectifs de ce kit est de donner des ressources et éléments méthodologiques aux animateurs afin qu'ils puissent lancer un « Défi Alimentation Durable » avec des groupes constitués qu'ils accompagnent. Il présente également quelques notions clés liées à l'alimentation durable ainsi qu'une série d'activités qui peuvent être organisées dans le cadre du Défi. Sans se prétendre exhaustif, il référence également des animations et outils exis[...]