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Il y a 5 mois
L'encadrement des nanomatériaux totalement à la masse
Voilà 10 ans (et plus) que la question de l'encadrement des nanomatériaux a été posée. Qu'il s'agisse de l'encadrement législatif, par le biais de REACH, ou de l'encadrement des protocoles de recherche, les constats étaient unanimes : le cadre existant à l'époque était insuffisant. Et le bilan à tirer des initiatives menées depuis pour le compléter est tristement cauchemardesque.

Le registre belge des nanomatériaux prêt à fondre comme neige au soleil ?

Adopté lors de la précédente législature, l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à « la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire » prévoit l'enregistrement des nanoparticules manufacturées en tant que substances ou utilisées dans un mélange auprès de l'administration fédérale. Fruit de longues négociations, ce registre belge permet de pallier à l'absence d'enregistrement européen (voir ci-dessous, chapitre REACH) et fournira aux autorités fédérales les informations indispensables pour savoir où se trouvent les substances manufacturées à l'état nanoparticulaires – et quels risques pourraient en découler.

Le registre fédéral prévoit trois phases : l'enregistrement des substances pour le 1er janvier 2016, l'enregistrement des mélanges pour le 1er janvier 2017 et l'enregistrement des produits pour lesquels la date d'entrée en vigueur a été conditionnée par le gouvernement à la réalisation d'une évaluation (report sine die donc). Si la première a bien eu lieu, les ministres fédéraux compétents (De Block, Marghem et Peeters) ont annoncé à l'automne 2016 leur volonté de reporter d'un an l'entrée en vigueur de l'obligation d'enregistrement pour les mélanges et de supprimer l'obligation d'enregistrement des cosmétiques. Une demande d'avis a été déposée aux différents organes consultatifs, dont le CFDD et le CCE (leur avis conjoint est disponible ici ), au mois de décembre.

Et c'est là qu'on commence à s'inquiéter furieusement.

Les motivations présentées par les ministres pour justifier ce report sont en effet floues (« charge administrative trop importante pour les entreprises ») et non documentées (aucun état des lieux des enregistrements déjà effectués par les entreprises en prévision du 1er janvier 2017 n'a pu être présenté). La portée des modifications qui pourraient découler du travail pour « alléger la charge administrative » n'est pas claire non plus : modification du software, modification de la définition de mélange ? Aucune balise, définie de manière concertée avec l'ensemble des parties prenantes, n'a été présentée.

Les balises fixées lors de la consultation sur l'Arrêté royal de 2014 sont totalement mises de côté en ce qui concerne les produits cosmétiques. En effet, les remarques formulées à l'époque prévoyaient que les cosmétiques puissent être retirés du champ d'application du registre belge si et seulement si les données obtenues par l'Union Européennes dans le cadre de sa législation sur les produits cosmétiques étaient équivalentes à celles demandées par le registre, et accessibles aux différentes administrations fédérales concernées par la problématique. Or, l'inventaire européen des nanomatériaux dans les cosmétiques ne répond à aucun de ces deux critères (voir ci-dessous, chapitre Cosmétiques).

Cette situation entraine donc une incertitude juridique : l'enregistrement des mélanges était dû pour le 1er janvier, et l'arrêté royal qui prévoit le report de cette obligation s'apprête à passer pour avis au Conseil d'Etat. On ne s'attend donc pas à une publication officielle avant le mois d'avril. Elle génère également une iniquité entre les entreprises : comment justifier auprès des entreprises qui ont effectué l'enregistrement de leur(s) mélange(s) en temps et en heure (car oui, il y en a) que finalement non, l'enregistrement est reporté, et l'annonce officielle n'en sera faite que 4 mois après la date prévue pour répondre à cette obligation ?

Bref, tant le fond que la forme de la modification sont inquiétants. D'autant plus quand on se penche sur ce qui se passe dans d'autres Etats-Membres et au niveau européen…

Qu'est ce qu'on nous fait encore manger ?

On le sait : la consommation régulière de bonbons n'est par recommandée pour qui veut préserver ses dents ou limiter ses apports caloriques. Mais la publication concomitante d'une étude de l'INRA et d'un rapport de l'association Agir pour l'environnement vient compléter un tableau déjà peu réjouissant…

Objet de toutes ces attentions : le dioxyde de titane (TiO2). Utilisé dans de nombreux domaines (matériaux de construction, cosmétiques, notamment), il est aussi couramment employé comme additif alimentaire pour ses propriétés d'opacifiant et de colorant blanc, ce tant dans les biscuits que les bonbons ou les chewing gums. On le retrouve sur la liste des ingrédients de ces aliments sous le code E171. Une partie de ce TiO2 est présente sous forme de nanoparticule – mais n'est pas étiquetée, contrairement à ce qu'impose pourtant le règlement européen sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter le site de Veillenanos [1]. Pas de chance pour la transparence !

Le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) avait déjà classé l'exposition par inhalation au TiO2 comme cancérigène possible pour l'homme. Les résultats [2] des travaux de l'INRA et de ses partenaires menés sur l'animal et publiés il y a quelques semaines sont tout aussi inquiétants : non seulement le TiO2 est capable de franchir la barrière intestinale et de passer dans le sang, mais il altère également la réponse immunitaire intestinale et globale. De plus, les chercheurs ont mis en évidence un effet initiateur et promoteur de stades précoces de cancérogenèse colorectale. Ces observations n'étant pas directement extrapolable à l'Homme, l'Agence française recommande la réalisation d'une étude de cancérogenèse qui respecte les lignes directrices de l'OCDE et qui permette de compléter l'analyse.

En parallèle à ces travaux toxicologiques, l'association Agir pour l'environnement a mené l'enquête en magasin à plusieurs reprises. Et là, autre résultat interpellant : si de nombreuses confiseries mentionnent des additifs alimentaires, aucune ne mentionne leur présence sous forme nano, tel qu'imposé par la législation européenne. Or des tests réalisés par l'association sur plusieurs produits ont montré que ces additifs sont bien présents sous forme nanométrique et aux seuils requérant l'étiquetage. Qui est donc allègrement oublié par les fabricants – et dont le respect n'est pas suffisamment contrôlé par les autorités françaises (et la situation n'est probablement pas plu[...]

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Il y a 2 heures
APF ICM

La survie des prématurés s'améliore mais des progrès restent à faire. Par Eric Favereau, Libération, 30 août 2017.

      • Extrait : « Un des premiers constats est l'amélioration de la survie de ces enfants, notamment des grands prématurés, nés autour du sixième et septième mois de la grossesse », a pu expliquer Pierre-Yves Ancel, médecin épidémiologiste de l'Inserm, qui a coordonné l'étude. La survie d'un enfant né autour du sixième mois est ainsi passée de 80% il y a 20 ans à plus de 90% aujourd'hui. « Le deuxième constat concerne le développement et le devenir de ces enfants à l'âge de 2 ans. On observe qu'ils sont moins de 10% à développer un handicap moteur, type infirmité motrice cérébrale. Ces handicaps moteurs ont été réduits de moitié en vingt ans. La survie s'est améliorée mais la survie sans séquelle grave aussi. »

- Étude publiée (anglais) : Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks' gestation in France in 2011 : EPIPAGE-2 cohort study BMJ 2017 ; 358 doi : https://doi.org/10.1136/bmj.j3448 (Published 16 August 2017) Cite this as : BMJ 2017 ;358:j3448.


Ressources :

  • Un article de février 2015 : Des progrès encourageants dans la prise en charge des prématurés www.faire-face.fr
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Il y a 3 heures
ScienceDirect

Publication date: Available online 22 September 2017
Source:Progrès en Urologie
Author(s): M. Francois, R. Girard, C.C. Mauranne, A. Ruffion, J.E. Terrier
ButLa désinfection chirurgicale des mains par friction (DCF) contribue à réduire le risque d’infections du site opératoire. Dans ce but et afin de favoriser une bonne observance des soins de qualité, le service d’urologie du GH Sud des hospices civils de Lyon (CHLS) a réalisé un audit interne continu visant à améliorer la qualité de la DCF.MéthodesUn audit interne réalisé par les externes du service d’urologie a été instauré en 2013. La population étudiée était l’ensemble des opérateurs, instrumentistes et aides opératoires du bloc d’urologie du CHLS. Chaque externe réalisait 5 à 10 observations au hasard, incluant tous les types de professionnels. Les critères mesurés par l’audit étaient des critères concernant la friction.RésultatsL’évolution des indicateurs a été positive. L’augmentation de la durée des première et deuxième frictions était particulièrement statistiquement significative au cours du suivi (p=0,001). La durée totale de friction montre une tendance comparable pour toutes les professions.ConclusionLa désinfection chirurgicale des mains par friction au bloc d’urologie du centre hospitalier Lyon sud s’est progressivement améliorée au cours des audits itératifs.The surgical hand disinfection by friction (SDF) helps to reduce the risk of surgical site infections. For this purpose and in order to promote good compliance to quality care, the urology service of Centre Hospitalier Lyon Sud achieved a continuous internal audit to improve the quality of the SDF.MethodsAn internal audit executed by the medical students of urology was established in 2013. The study population was all operators, instrumentalists and operating aids of urology operating room (OR). Each student realized 5–10 random observations, of all types of professionals. The criteria measured by the audit were criteria for friction.ResultsThe evolution of indicators was positive. Particularly, the increasing duration of the first and second friction was statistically significant during follow-up (P=0.001). The total duration of friction shows a similar trend for all professionals.ConclusionThe surgical hand disinfection by friction in the urology OR of the Centre Hospitalier Lyon Sud has gradually improved over the iterative audits.

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