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Il y a 12 jours
Les transports en 2016 (tome 1) : 54e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Ce rapport dresse un panorama des transports en 2016 : bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, de la circulation routière, de plusieurs externalités (accidentalité et impacts environnementaux). Il présente aussi les évolutions du secteur économique du transport, des résultats comptables et financiers pour certains acteurs du secteur, les évolutions de l'emploi ainsi que du marché du travail des principaux métiers du transport et de la logistique. Il récapitule les investissements en infrastructures de transport ainsi que l'ensemble des contributions publiques (Etat, Agence de financement des infrastructures de transport de France, collectivités territoriales).

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Avec la réforme du code du travail, votre rémunération pourrait baisser car les primes de nuit, d'ancienneté ou le 13e mois seront désormais du ressort des directions.

Les ordonnances définissent trois blocs de négociation collective.

Le premier concerne les thèmes que les branches conservent. On y trouve notamment les salaires minima, les classifications, la mutuelle/prévoyance, l'égalité hommes-femmes, la période d'essai. Ainsi que les conditions de renouvellement des CDD et leur durée globale, et les conditions de recours au contrat de chantier dans leur secteur.

Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

Deuxième bloc, celui qui concerne les sujets qui reviennent à l'entreprise sauf si les branches décident expressément de garder la main dessus. C'est le cas de la prévention de la pénibilité, de l'emploi des travailleurs handicapés, des primes pour travaux dangereux ou insalubres. Si la branche verrouille ces sujets, un accord d'entreprise ne peut se déployer que s'il prévoit des "garanties au moins équivalent[...]

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Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

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Cela ne veut pas dire qu'il ne peut y avoir d'accord d'entreprise sur le sujet. Mais, pour pouvoir s'appliquer, il faut qu'il offre des garanties "au moins équivalentes" (terme peu clair aux yeux des juristes, qui redoutent déjà des contentieux).

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