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Il y a 3 mois
L’hôpital de jour respire

Face à la colère des dirigeants hospitaliers, Marisol Touraine a décidé de suspendre les nouveaux tarifs concernant les activités en hôpitaux de jour.

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Il y a 1 jours
Service sanitaire : tous concernés !
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Il y a 3 heures
Tribune miniblog

Ils ont les compétences des internes, les mêmes fonctions avec souvent plus de responsabilités mais ils n'ont pas leur statut ni leur rémunération. Le nombre des faisant fonction d'interne (FFI) augmente chaque année. Ce ne sont pas uniquement les médecins étrangers ou diplômés à l'étranger mais aussi les étudiants qui viennent de passer les ECN et qui choisissent de travailler à l'hôpital en attendant leur prise de poste d'interne. Forces frança[...]

E-santé
Il y a 6 heures
DSIH

CAIH et AGFA Healthcare ont signé un partenariat industriel pour accélérer la mise en œuvre, dès la fin de 2017, d'une solution innovante qui permet au patient de préenregistrer sa carte bancaire lors de son admission, et d'être débité du montan[...]

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Il y a 9 heures
Réseau CHU
Un an après les attentats terroristes de Nice et un an et demi après ceux de Paris, les médecins de premier recours* livrent une analyse des programmes à déployer pour sauver encore plus de vies. Partant des procédures définies avant les attentats et évaluant les moyens qui ont été effectivement nécessaires pour traiter l'afflux de blessés, ils proposent de nouvelles mesures de formation, de la coopération avec les forces de sécurité et de recherche. Ils préconisent l'adaptabilité des plans, le transfert de techniques de soins militaires dans le contexte civil, des exercices de simulation. S’appuyant sur leurs travaux, un nouveau dispositif doit couvrir l’ensemble du territoire français. Leur étude est présentée dans un viewpoint publié dans la revue The Lancet du mercredi 26 juillet 2017.
La formation des chirurgiens, des anesthésistes, des médecins d’urgence a été renforcée par les équipes militaires optimiser les interventions lors du tri des victimes ou des soins en zone dangereuse, en réanimation et en chirurgie. Ces démarches ont notamment abouti à un cours disponible en ligne sur demande pour les équipes via la plateforme du Service de santé des armées français. Des facultés ont déjà intégré cet enseignement et sa généralisation est attendue pour la prochaine année universitaire (2017-2018).

La formation sera aussi élargie aux médecins généralistes et être dispensée en formation initiale à tous les futurs praticiens. Il est aussi nécessaire de compléter la formation des équipes hospitalières sur certains points tels que la prise en charge d’un grand nombre de victimes pédiatriques ou encore la réponse à l’utilisation d’armes chimiques qui peuvent produire de très nombreuses victimes.
Sur le terrain, une coopération étroite entre les forces de l’ordre, les équipes du SAMU et des Pompiers est maintenant considérée comme indispensable. Elle permet à la fois la neutralisation rapide de la menace, mais aussi une prise en charge adaptée des victimes atteintes d’hémorragies massives.
Elle se concrétise par l’intervention, à proximité immédiate des zones de combat, de secouristes entraînés, protégés, appartenant à la police ou aux pompiers. Cette technique d’extraction des victimes et de secourisme « sous le feu » a fait l’objet de formations spécifiques et a été le thème d’exercices.
Il apparaît aussi que les grands centres hospitaliers, se sont adaptés à la prise en charge d’un afflux de blessés graves. Il faut maintenant que les hôpitaux de l’ensemble du territoire national puissent s’organiser pour faire face à de telles éventualités, y compris dans les zones où la densité médicale est beaucoup plus faible. Ainsi, dans les hôpitaux généraux, les équipes de bloc opératoire doivent maîtriser le principe du « Damage Control » chirurgical (qui consiste à réaliser une chirurgie d’urgence de courte durée pour stopper l’hémorragie puis à ré-intervenir un jour plus tard). Dès 2013, l’importance de disposer d’un protocole de soins et de matériels adaptés aux blessés par armes de guerre avait été anticipée à Paris et a été confirmée par les attentats de 2015. A cette technique militaire sont associées une organisation régionale des soins et une mise en place de transferts inter hospitaliers.
La recherche médicale joue aussi un rôle essentiel dans la réponse au terrorisme, avec le développement de nouveaux matériels, de nouvelles techniques de soins et organisations participant à l’amélioration du pronostic. Des études sont également en cours sur le traitement des états de stress post traumatique
Des améliorations sont aussi attendues sur la gestion de l’évènement. De nouvelles procédures permettent maintenant d’identifier mieux et plus vite les victimes pour informer leurs proc[...]
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Il y a 10 heures
Infirmiers

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : médicaments, littératie, expertise médicale, télémédecine, contrôle qualité, etc.

Virus Ebola – épidémie – santé publique (ADSP, n°98, mars 2017) :

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 juillet 2017

Au sommaire de la Revue Actualité et Dossier en Santé Publique (ADSP), figurent notamment les articles suivants :

  • C. Chidiac et B. Grandbastien : « Maladie à virus Ebola : qu’avons-nous appris de cette crise ? ».
  • P.-Y. Boëlle : « L’épidémiologie en Guinée, Sierra Leone et Libéria, 2014-2015 ».
  • C. Chidiac et C. Rapp : « Les aspects cliniques de la maladie ».
  • C.Farges et coll. : « La Task Force interministérielle Ebola : la vision internationale 2014-2015 ».
  • S. Baize et D. Pannetier : « Le diagnostic de l’infection dans le cadre de la surveillance des cas d’importation ».
  • T. Debord : « Ebola : le rôle de la Task Force interministérielle en France ».
  • P. Zylberman : « Préparation et riposte aux situations d’urgence sanitaire de portée internationale : un besoin de réformes en profondeur ».
  • C. Rabaud et coll. : « Evaluation de l’état de préparation des établissements de santé de référence habilités ».
  • E. D’Ortenzio : « Ebola : les progrès de la recherche clinique pendant l’épidémie ».

Règlement sanitaire international (RSI) –personnel de santé – agence sanitaire – égalité d’accès – données de santé (RTD civ., 2017, p. 500)

Note de A. Denizot : « Droit de la santé : les avalanches de l’hiver 2017 ». Dans cet article, l’auteur met en avant le fait que l’actualité règlementaire en droit de la santé a été très riche cet hiver, notamment en raison des habilitations données par la loi santé. Dix-sept ordonnances ont ainsi été adoptées dans différents champs du droit de la santé (sécurité sanitaire, professionnels de santé, données de santé etc.).

Soins bucco-dentaires – prévention – parcours (Médecine & Droit, mai-juin 2017, p. 70)

Note de P. Pirnay : « Mise en place d’un parcours de prévention et de soins bucco-dentaires destiné aux étudiants de l’Université Paris Est Créteil (UPEC) ». Face à des besoins de soins buco-dentaire qui ne sont pas comblés du fait d’un fort taux de renoncement aux soins, l’université Paris Est Créteil a développé un certain nombre d’actions pour aider à la prise en charge dentaire des étudiants. A chacun des risques identifiés par le service de médecine préventive et de promotion de la santé de l’université, une action de prévention ou de soin a été proposée. Couplée à un réseau de soin vers lequel l’étudiant est orienté, l’action de l’université répond à un réel besoin de santé publique.

E-santé – coopération – désert médical – accès aux soins – solution (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 22)

Note de J. Azzi et coll. : « Lorraine : E-santé et coopération multisite. Une réponse aux déserts médicaux ». Face aux déserts médicaux et à la nécessité d’offrir aux patients des soins de qualité, certains hôpitaux choisissent l’innovation. L’auteur prend pour exemple l’hôpital Saint Jacques de Dieuze qui s’est doté d’outils de e-santé afin de combler les manques de spécialistes et de répondre à la demande. Des téléconsultations gériatriques ainsi que des dépistages de rétinopathie diabétique sont donc réalisés via la télémédecine.

Télémédecine – prise en charge – autisme – handicap – centre régional Douleur et soins somatiques en santé mentale (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 24)

Note de J. Jouny et coll. : « Télémédecine et prise en charge somatique des personnes avec autisme, dyscommunicantes et antres handicaps ». Dans cet article, l’auteur met en avant le fait que la télémédecine peut permettre une meilleure prise en charge somatique et de la douleur chez les patients atteints d’autisme et autres handicaps. Il prend ainsi pour exemple un établissement public de santé mettant à disposition des praticiens exerçant sur l’intégralité du territoire, l’ensemble des connaissances acquises par son centre. Face au constat d’une majorité de personnes atteintes de troubles d’autismes ne recevant pas les soins appropriés, cette initiative semble la bienvenue. Le dispositif propose ainsi par exemple aux professionnels de santé une réponse sous quarante-huit heures ainsi que des téléconsultations afin d’apporter aux patients les meilleurs soins possibles en supprimant la barrière du territoire.

« Nudging » - santé publique – maladie chronique – éthique (Respiration, n°139, juin 2017, p.3)

Note de D. Piperno : « Le ‘nudging’ : une nouvelle façon de penser la santé publique ? ». Le nudging, partant du postulat que nos décisions sont influencées par le contexte, nos automatismes et notre inconscient est un outil qui permet de définir un processus de choix et pourrait devenir utile pour la conduite des politiques de santé et d’environnement. L’auteur met en avant le fait que l’utilisation d’une telle stratégie par les pouvoirs publics pourrait avoir un impact positif dans la lutte contre la consommation excessive de graisses et sucres cachés dans les aliments ainsi que dans la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Toutefois, l’auteur se demande si une telle stratégie est acceptable éthiquement et si l’objectif poursuivi par le nudge est bénéfique pour l’individu et la société.

Télésuivi – maladies chroniques – dispositifs médicaux (Respiration, n°139, juin 2017, p.18)

Note de N. Postel-Vinay : « Télésuivi des maladies chroniques : vers une recommandation d’un seuil minimal d’utilisation des dispositifs médicaux ? ». L’auteur démontre que l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de l’apnée obstructive du sommeil par pression positive continu, ne signe en rien la fin du télésuivi. En effet, il est possible de déduire d’un projet de décret relatif à la télétransmission des données que la Haute Autorité de Santé envisage de créer un seuil minimal de bon usage du dispositif médical en vue de sa prise en charge. Est également prévu dans le projet de décret que le CEPS pourra définir un tarif de responsabilité de référence ou prix de référence qui servirait de base à la fixation des décotes sur ces tarifs.

Télémédecine – expérimentation – ARS Auvergne-Rhône-Alpes (Respiration, n°139, juin 2017, p.20)

Note de D. Piperno et de M.-L. Pallier : « ADEL Santé et Somrespir : une expérimentation de télémédecine soutenue par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ». L’auteur nous indique que l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé en 2014 le projet Adel Santé dans le cadre du programme Pascaline. Ce projet consistant à faire bénéficier aux patients l’accès aux données de télésurveillance sur un carnet de santé digital, a été expérimenté auprès de 300 patients atteints d’un syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil. Baptisé « Somrespir », cet outil leur permet de visualiser l’intégralité de leurs données de télésuivi ainsi que d’autres indicateurs et de planifier leurs rendez-vous ou bénéficier de conseils ou d’informations concernant leur pathologie. Les données peuvent, avec l’accord du patient, être partagées avec le médecin. Ainsi, le patient est pleinement acteur de sa prise en charge médicale.

Expertise médicale – expertise sanitaire – dommage corporel – indemnisation – risques sanitaires – évaluation – données scientifiques – procédure – experts en santé – statut juridique – déontologie – responsabilité (Les Éditions Hospitalières, coll. Thèses, février 2017)

Thèse rédigée par A. Ghozia : « Le droit de l’expertise médicale et sanitaire ». L’auteure constate que rares sont les études juridiques abordant l’expertise selon son domaine de spécialité. Et lorsque de telles études existent, soit l’expertise n’en est pas le sujet central, soit elle est envisagée en respectant la dichotomie droit privé/droit public ou expertise juridictionnelle/expertise non juridictionnelle. Ainsi, en partant du double constat de la multiplication des crises sanitaires et de l’accroissement des critiques du systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel, l’auteure a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise dans les processus décisionnels relatifs à la santé, d’autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé, l’auteure relève de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l’institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d’intérêts, la contribution normative de l’expertise en santé face à l’incertitude scientifique, etc. Selon A. Ghozia, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d’anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). Elle propose dès lors un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l’expertise n’est qu’un sous-système « sous tension ».

Littératie en santé – information santé – santé publique – accès à l’information (La santé en Action, juin 2017, n°440, p.8-38)

Au sommaire de la Revue La Santé en Action, figure notamment les articles suivants :

  • C. Allaire et J. Ruel : « Communiquer pour tous : les enjeux de la littératie en santé ».
  • S. Van Den Broucke : « La littératie en santé : un concept critique pour la santé publique ».
  • J. Ruel et coll. : « Un référentiel pour une information accessible à tous ».
  • G. Cherqui : « La littératie s’invite à l’école ». -* L. Gacon et F. Bordeianu : « Médiation en santé : des outils co-construits avec les habitants des bidonvilles ».
  • P. D’Orgeval : « Handicap : un support adapté pour l’échange patient-professionnel pendant la consultation ».
  • L. Lescot : « Une ordonnance visuelle pour éviter les accidents de prise de médicaments ».
  • P. Warin : « Littératie et santé publique : l’exemple de la CMU-C ».
  • A. Brumagne et coll. : « En Belgique, un kit pédagogique pour aider les populations à accéder à l’aide sociale ».
  • K. Hamilton et coll. : « Une ville québécoise élabore des affiches de prévention avec des personnes présentant une déficience intellectuelle ».

HAS – droit d’alerte – recommandation – plagiocéphalie – nourrisson – Décision n°2017.0086/DC/MRAPU du 28 juin 2017

Dans une décision du 28 juin 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS), prévoit dans son programme de travail l’élaboration de deux nouveaux documents concernant la « prévention des risques de plagiocéphalie chez le nourrisson ». Il s’agira d’une « fiche mémo » à l’attention des professionnels de santé et d’un « document d’information » pour le public. Ces documents sont en cours de préparation par la HAS.

Projet de loi – mise en cohérence – dispositions – loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (www.assembleenationale.gouv.fr)

Projets de loi n°6, n°7 et n°8 ratifiant les ordonnances n°2017-31 du 12 janvier 2017, n°2017-48 du 19 janvier 2017, n°2017-644 du 27 avril 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Assistance médicale à la procréation – règles de bonnes pratiques – cliniques et biologiques (J.O. du 8 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé, modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.

Risque d’une intervention – défaut d'information du patient – préjudice moral – nature du préjudice – ONIAM – action subrogatoire – (Cass. civ. 2e, 22 juin 2017, n°16-21141)

En cas de défaut d’information du patient dans le cadre d’une procédure non urgente, la perte de chance subie par le patient ne doit pas s’analyser exclusivement comme un préjudice moral lié au défaut de préparation psychologique aux risques encourus et au ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle. En effet la réalisation d'un risque dont le patient aurait dû être informé, constitue un préjudice distinct du préjudice moral résultant d'un défaut de préparation aux conséquences de ce risque et consiste, dès lors que son existence est retenue par les juges du fond, en une fraction des différents chefs de préjudice déterminée en mesurant la chance perdue.

Indemnisation – responsabilité médicale – perte de chance – caractère réparable (Cass. civ. 2e, 22 juin 2017, n°16-21296)

Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain que la faute n'a pas eu de conséquence sur l'état de santé du patient. En l’espèce, après avoir admis l'existence d'une faute de la clinique liée à l'intervention tardive d’un gynécologue obstétricien ayant procédé en urgence à une césarienne, l'arrêt censuré retenait que « seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité ». Dès lors en n’apportant pas la preuve absolue qu’une intervention plus précoce de l’obstétricien aurait été de nature à réduire les séquelles subies par leur enfant, ses parents n’étaient pas fondés à demander réparation de leur perte de chance. Ce raisonnement est censuré par la deuxième chambre civile, la perte de chance est réparable dès lors qu’elle a pour origine une faute ayant eu des conséquences sur l’état de santé et a entrainé la disparition d'une éventualité favorable. C’est à travers le chiffrage de l’indemnisation qu’interviendra l’évaluation de l’influence de la faute sur le préjudice et non en tant que condition de réparabilité.

Patients – vaccin – hépatite B – sclérose en plaques – responsabilité – laboratoire pharmaceutique (CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15, N.W e.a. / Sanofi Pasteur e.a., )

Dans les années 1990, le laboratoire Sanofi Pasteur produisait un vaccin contre l’hépatite B. Des patients ayant reçu ce vaccin développaient peu de temps après divers troubles conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques, avant de décéder. Par la suite, une série d’actions en responsabilité avait fleurie contre les laboratoires pharmaceutiques. Les juges du fond avaient considéré qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. La Cour de cassation s’interrogeait sur ce point et elle avait demandé – compte tenu de la direction de l’Union sur la responsabilité du fait des produits défectueux, si le juge peut se baser sur des indices grave, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie. La CJUE répond par l’affirmative en ce sens que la directive ne s’y oppose pas dès lors que le faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. Un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime (ce qui en revanche serait le cas d’un régime de présomption), puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi. De surcroît, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire impossible la responsabilité du producteur. Toutefois, la Cour ajoute que « les juridictions nationales, dont la liberté d’appréciation est totale, doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment grave, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit est la cause du préjudice. »

Infirmiers – catégorie A – création – régime indemnitaire (J.O. du 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Infirmiers – services médicaux des administrations – création – régime indemnitaire (J.O. du 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Infirmiers – administration de Polynésie française – création – régime indemnitaire (J.O. 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Etudes médicales – réforme – 3ème cycle (Respiration, juin 2017, p. 13)

Note de T. Chinet : « Réforme du troisième cycle des études médicales : progrès certain mais des difficultés dans la mise en œuvre ». L’auteur fait un retour sur les textes de la réforme du troisième cycle des études médicales de novembre 2016 (Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016) et d’avril 2017 (Arrêté du 12 avril 2017). Il expose les principales modifications apportées par cette réforme, telles que la distinction en trois phases de l’internat (phase socle, phase d’approfondissement et phase de consolidation), la mise en place de la plateforme numérique (« plateforme nationale des DES »), la formation pratique sur simulateur, la possibilité de suivre une « formation spécialisée transversale », … L’auteur conclut que cette réforme « permet une meilleure lisibilité de la formation à travers des plaquettes détaillées, constitue un cadre pédagogique solide avec un parcours véritablement professionnalisant ».

Projet de loi – adaptation – dispositions législatives – fonctionnement – ordres – professions de santé (www.assembleenationale.fr)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Innovation – biothérapie – santé mentale – management – territoire – groupement hospitalier de territoire (GHT) (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 20)

Au sommaire de la Revue Hospitalière de France figurent notamment les articles suivants :

  • E. Habran : « Valoriser l’innovation en santé : Hôpitaux créateurs de start-ups ».
  • P. Mariotti : « Établissement du service public de santé mentale : Quel management territorial ? »
  • E. Baz : « Groupements hospitaliers de territoire : analyse du décret du 2 mai 2017 ».

Enquête statistique périodique – établissement de santé – services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 6 juillet 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé, relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leurs personnels et leurs usagers.

Limites maximales – résidus – produits (J.O.U.E. du 1er juillet 2017)

Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits.

Produits phytopharmaceutiques – substance active – approbation – retrait (J.O.U.E. du 4 juillet 2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.

Compléments alimentaires – fabrication – substance ajoutée – modification (J.O.U.E. du 6 juillet 2017)

Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires.

Prise en charge – article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale – fibroadénomes du sein (J.O. du 1er juillet 2017)

Arrêté du 28 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant cochléaire – tronc cérébral – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant du tronc cérébral – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – endoprothèse coronaire - article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant cochléaire – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – pied à restitution d’énergie classe III– article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – stimulateur cardiaque implantable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Renouvellement inscription – produit – prestation remboursable – bioprothèse valvulaire aortique – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêtés n°41 et n°43 du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. h2Renouvellement inscription – produit – prestation remboursable – cotyles monoblocs – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017) Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Changement – distributeur de produit – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR.

Modification – liste produit – prise en charge – prestation d’hospitalisation – articles L. 162-22-7 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêtés n°30, n°32, n°34, n°36, n°39 du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Nomenclature – modification – pompe à insuline - article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 5 juillet 2017)

Arrêté du 3 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant modification de la nomenclature relative à la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Prise en charge – condition – spécialité pharmaceutique – autorisation de mise sur le marché – article L. 5126-4 du code de la santé publique (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêtés n°18 et n°19 du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Modification – liste produit – prise en charge – prestation d’hospitalisation – articles L. 162-22-7 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Renouvellement inscription – prothèse externe myoélectrique – prestations associées – forfaits associés – article L. 165-1 (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Liste – spécialité pharmaceutique – remboursement – assurés sociaux (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêtés n°15, n°17, n°19 et n°21 du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et le ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Spécialité pharmaceutique – liste – médicament – usage – collectivités publiques – article L. 5123-2 du code de la santé publique (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté n°16, n°18, n°20 et n°22 du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

Inscription – pansement hydrocellulaires – liste – produits – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre des actions et des comptes publics, portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – aliment diététique - liste – produits – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre des actions et des comptes publics, portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Modification – liste – Arrêté du 17 décembre 2004 – article L. 5126-4 du code de la santé publique (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêtés n°25 et n°26 [...]

Actualité
Il y a 10 heures
Infirmiers

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com, ses juristes commenteront les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé. Au sommaire : médicaments, littératie, expertise médicale, télémédecine, contrôle qualité, etc.

Virus Ebola – épidémie – santé publique (ADSP, n°98, mars 2017) :

Veille juridique questions santé

Veille juridique du 1er au 15 juillet 2017

Au sommaire de la Revue Actualité et Dossier en Santé Publique (ADSP), figurent notamment les articles suivants :

  • C. Chidiac et B. Grandbastien : « Maladie à virus Ebola : qu’avons-nous appris de cette crise ? ».
  • P.-Y. Boëlle : « L’épidémiologie en Guinée, Sierra Leone et Libéria, 2014-2015 ».
  • C. Chidiac et C. Rapp : « Les aspects cliniques de la maladie ».
  • C.Farges et coll. : « La Task Force interministérielle Ebola : la vision internationale 2014-2015 ».
  • S. Baize et D. Pannetier : « Le diagnostic de l’infection dans le cadre de la surveillance des cas d’importation ».
  • T. Debord : « Ebola : le rôle de la Task Force interministérielle en France ».
  • P. Zylberman : « Préparation et riposte aux situations d’urgence sanitaire de portée internationale : un besoin de réformes en profondeur ».
  • C. Rabaud et coll. : « Evaluation de l’état de préparation des établissements de santé de référence habilités ».
  • E. D’Ortenzio : « Ebola : les progrès de la recherche clinique pendant l’épidémie ».

Règlement sanitaire international (RSI) –personnel de santé – agence sanitaire – égalité d’accès – données de santé (RTD civ., 2017, p. 500)

Note de A. Denizot : « Droit de la santé : les avalanches de l’hiver 2017 ». Dans cet article, l’auteur met en avant le fait que l’actualité règlementaire en droit de la santé a été très riche cet hiver, notamment en raison des habilitations données par la loi santé. Dix-sept ordonnances ont ainsi été adoptées dans différents champs du droit de la santé (sécurité sanitaire, professionnels de santé, données de santé etc.).

Soins bucco-dentaires – prévention – parcours (Médecine & Droit, mai-juin 2017, p. 70)

Note de P. Pirnay : « Mise en place d’un parcours de prévention et de soins bucco-dentaires destiné aux étudiants de l’Université Paris Est Créteil (UPEC) ». Face à des besoins de soins buco-dentaire qui ne sont pas comblés du fait d’un fort taux de renoncement aux soins, l’université Paris Est Créteil a développé un certain nombre d’actions pour aider à la prise en charge dentaire des étudiants. A chacun des risques identifiés par le service de médecine préventive et de promotion de la santé de l’université, une action de prévention ou de soin a été proposée. Couplée à un réseau de soin vers lequel l’étudiant est orienté, l’action de l’université répond à un réel besoin de santé publique.

E-santé – coopération – désert médical – accès aux soins – solution (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 22)

Note de J. Azzi et coll. : « Lorraine : E-santé et coopération multisite. Une réponse aux déserts médicaux ». Face aux déserts médicaux et à la nécessité d’offrir aux patients des soins de qualité, certains hôpitaux choisissent l’innovation. L’auteur prend pour exemple l’hôpital Saint Jacques de Dieuze qui s’est doté d’outils de e-santé afin de combler les manques de spécialistes et de répondre à la demande. Des téléconsultations gériatriques ainsi que des dépistages de rétinopathie diabétique sont donc réalisés via la télémédecine.

Télémédecine – prise en charge – autisme – handicap – centre régional Douleur et soins somatiques en santé mentale (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 24)

Note de J. Jouny et coll. : « Télémédecine et prise en charge somatique des personnes avec autisme, dyscommunicantes et antres handicaps ». Dans cet article, l’auteur met en avant le fait que la télémédecine peut permettre une meilleure prise en charge somatique et de la douleur chez les patients atteints d’autisme et autres handicaps. Il prend ainsi pour exemple un établissement public de santé mettant à disposition des praticiens exerçant sur l’intégralité du territoire, l’ensemble des connaissances acquises par son centre. Face au constat d’une majorité de personnes atteintes de troubles d’autismes ne recevant pas les soins appropriés, cette initiative semble la bienvenue. Le dispositif propose ainsi par exemple aux professionnels de santé une réponse sous quarante-huit heures ainsi que des téléconsultations afin d’apporter aux patients les meilleurs soins possibles en supprimant la barrière du territoire.

« Nudging » - santé publique – maladie chronique – éthique (Respiration, n°139, juin 2017, p.3)

Note de D. Piperno : « Le ‘nudging’ : une nouvelle façon de penser la santé publique ? ». Le nudging, partant du postulat que nos décisions sont influencées par le contexte, nos automatismes et notre inconscient est un outil qui permet de définir un processus de choix et pourrait devenir utile pour la conduite des politiques de santé et d’environnement. L’auteur met en avant le fait que l’utilisation d’une telle stratégie par les pouvoirs publics pourrait avoir un impact positif dans la lutte contre la consommation excessive de graisses et sucres cachés dans les aliments ainsi que dans la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Toutefois, l’auteur se demande si une telle stratégie est acceptable éthiquement et si l’objectif poursuivi par le nudge est bénéfique pour l’individu et la société.

Télésuivi – maladies chroniques – dispositifs médicaux (Respiration, n°139, juin 2017, p.18)

Note de N. Postel-Vinay : « Télésuivi des maladies chroniques : vers une recommandation d’un seuil minimal d’utilisation des dispositifs médicaux ? ». L’auteur démontre que l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de l’apnée obstructive du sommeil par pression positive continu, ne signe en rien la fin du télésuivi. En effet, il est possible de déduire d’un projet de décret relatif à la télétransmission des données que la Haute Autorité de Santé envisage de créer un seuil minimal de bon usage du dispositif médical en vue de sa prise en charge. Est également prévu dans le projet de décret que le CEPS pourra définir un tarif de responsabilité de référence ou prix de référence qui servirait de base à la fixation des décotes sur ces tarifs.

Télémédecine – expérimentation – ARS Auvergne-Rhône-Alpes (Respiration, n°139, juin 2017, p.20)

Note de D. Piperno et de M.-L. Pallier : « ADEL Santé et Somrespir : une expérimentation de télémédecine soutenue par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ». L’auteur nous indique que l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a lancé en 2014 le projet Adel Santé dans le cadre du programme Pascaline. Ce projet consistant à faire bénéficier aux patients l’accès aux données de télésurveillance sur un carnet de santé digital, a été expérimenté auprès de 300 patients atteints d’un syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil. Baptisé « Somrespir », cet outil leur permet de visualiser l’intégralité de leurs données de télésuivi ainsi que d’autres indicateurs et de planifier leurs rendez-vous ou bénéficier de conseils ou d’informations concernant leur pathologie. Les données peuvent, avec l’accord du patient, être partagées avec le médecin. Ainsi, le patient est pleinement acteur de sa prise en charge médicale.

Expertise médicale – expertise sanitaire – dommage corporel – indemnisation – risques sanitaires – évaluation – données scientifiques – procédure – experts en santé – statut juridique – déontologie – responsabilité (Les Éditions Hospitalières, coll. Thèses, février 2017)

Thèse rédigée par A. Ghozia : « Le droit de l’expertise médicale et sanitaire ». L’auteure constate que rares sont les études juridiques abordant l’expertise selon son domaine de spécialité. Et lorsque de telles études existent, soit l’expertise n’en est pas le sujet central, soit elle est envisagée en respectant la dichotomie droit privé/droit public ou expertise juridictionnelle/expertise non juridictionnelle. Ainsi, en partant du double constat de la multiplication des crises sanitaires et de l’accroissement des critiques du systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel, l’auteure a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise dans les processus décisionnels relatifs à la santé, d’autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé, l’auteure relève de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l’institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d’intérêts, la contribution normative de l’expertise en santé face à l’incertitude scientifique, etc. Selon A. Ghozia, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d’anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). Elle propose dès lors un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l’expertise n’est qu’un sous-système « sous tension ».

Littératie en santé – information santé – santé publique – accès à l’information (La santé en Action, juin 2017, n°440, p.8-38)

Au sommaire de la Revue La Santé en Action, figure notamment les articles suivants :

  • C. Allaire et J. Ruel : « Communiquer pour tous : les enjeux de la littératie en santé ».
  • S. Van Den Broucke : « La littératie en santé : un concept critique pour la santé publique ».
  • J. Ruel et coll. : « Un référentiel pour une information accessible à tous ».
  • G. Cherqui : « La littératie s’invite à l’école ». -* L. Gacon et F. Bordeianu : « Médiation en santé : des outils co-construits avec les habitants des bidonvilles ».
  • P. D’Orgeval : « Handicap : un support adapté pour l’échange patient-professionnel pendant la consultation ».
  • L. Lescot : « Une ordonnance visuelle pour éviter les accidents de prise de médicaments ».
  • P. Warin : « Littératie et santé publique : l’exemple de la CMU-C ».
  • A. Brumagne et coll. : « En Belgique, un kit pédagogique pour aider les populations à accéder à l’aide sociale ».
  • K. Hamilton et coll. : « Une ville québécoise élabore des affiches de prévention avec des personnes présentant une déficience intellectuelle ».

HAS – droit d’alerte – recommandation – plagiocéphalie – nourrisson – Décision n°2017.0086/DC/MRAPU du 28 juin 2017

Dans une décision du 28 juin 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS), prévoit dans son programme de travail l’élaboration de deux nouveaux documents concernant la « prévention des risques de plagiocéphalie chez le nourrisson ». Il s’agira d’une « fiche mémo » à l’attention des professionnels de santé et d’un « document d’information » pour le public. Ces documents sont en cours de préparation par la HAS.

Projet de loi – mise en cohérence – dispositions – loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (www.assembleenationale.gouv.fr)

Projets de loi n°6, n°7 et n°8 ratifiant les ordonnances n°2017-31 du 12 janvier 2017, n°2017-48 du 19 janvier 2017, n°2017-644 du 27 avril 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Assistance médicale à la procréation – règles de bonnes pratiques – cliniques et biologiques (J.O. du 8 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé, modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.

Risque d’une intervention – défaut d'information du patient – préjudice moral – nature du préjudice – ONIAM – action subrogatoire – (Cass. civ. 2e, 22 juin 2017, n°16-21141)

En cas de défaut d’information du patient dans le cadre d’une procédure non urgente, la perte de chance subie par le patient ne doit pas s’analyser exclusivement comme un préjudice moral lié au défaut de préparation psychologique aux risques encourus et au ressentiment éprouvé à l'idée de ne pas avoir consenti à une atteinte à son intégrité corporelle. En effet la réalisation d'un risque dont le patient aurait dû être informé, constitue un préjudice distinct du préjudice moral résultant d'un défaut de préparation aux conséquences de ce risque et consiste, dès lors que son existence est retenue par les juges du fond, en une fraction des différents chefs de préjudice déterminée en mesurant la chance perdue.

Indemnisation – responsabilité médicale – perte de chance – caractère réparable (Cass. civ. 2e, 22 juin 2017, n°16-21296)

Une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition d'une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain que la faute n'a pas eu de conséquence sur l'état de santé du patient. En l’espèce, après avoir admis l'existence d'une faute de la clinique liée à l'intervention tardive d’un gynécologue obstétricien ayant procédé en urgence à une césarienne, l'arrêt censuré retenait que « seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d'une éventualité ». Dès lors en n’apportant pas la preuve absolue qu’une intervention plus précoce de l’obstétricien aurait été de nature à réduire les séquelles subies par leur enfant, ses parents n’étaient pas fondés à demander réparation de leur perte de chance. Ce raisonnement est censuré par la deuxième chambre civile, la perte de chance est réparable dès lors qu’elle a pour origine une faute ayant eu des conséquences sur l’état de santé et a entrainé la disparition d'une éventualité favorable. C’est à travers le chiffrage de l’indemnisation qu’interviendra l’évaluation de l’influence de la faute sur le préjudice et non en tant que condition de réparabilité.

Patients – vaccin – hépatite B – sclérose en plaques – responsabilité – laboratoire pharmaceutique (CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15, N.W e.a. / Sanofi Pasteur e.a., )

Dans les années 1990, le laboratoire Sanofi Pasteur produisait un vaccin contre l’hépatite B. Des patients ayant reçu ce vaccin développaient peu de temps après divers troubles conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques, avant de décéder. Par la suite, une série d’actions en responsabilité avait fleurie contre les laboratoires pharmaceutiques. Les juges du fond avaient considéré qu’il n’existait pas de consensus scientifique en faveur de l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la survenance de la sclérose en plaques. La Cour de cassation s’interrogeait sur ce point et elle avait demandé – compte tenu de la direction de l’Union sur la responsabilité du fait des produits défectueux, si le juge peut se baser sur des indices grave, précis et concordants pour établir le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre le vaccin et la maladie. La CJUE répond par l’affirmative en ce sens que la directive ne s’y oppose pas dès lors que le faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. Un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime (ce qui en revanche serait le cas d’un régime de présomption), puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi. De surcroît, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire impossible la responsabilité du producteur. Toutefois, la Cour ajoute que « les juridictions nationales, dont la liberté d’appréciation est totale, doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment grave, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit est la cause du préjudice. »

Infirmiers – catégorie A – création – régime indemnitaire (J.O. du 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Infirmiers – services médicaux des administrations – création – régime indemnitaire (J.O. du 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Infirmiers – administration de Polynésie française – création – régime indemnitaire (J.O. 13 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, portant application au corps des infirmiers de l'Etat pour l'administration de Polynésie française relevant du ministre chargé de la santé du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Etudes médicales – réforme – 3ème cycle (Respiration, juin 2017, p. 13)

Note de T. Chinet : « Réforme du troisième cycle des études médicales : progrès certain mais des difficultés dans la mise en œuvre ». L’auteur fait un retour sur les textes de la réforme du troisième cycle des études médicales de novembre 2016 (Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016) et d’avril 2017 (Arrêté du 12 avril 2017). Il expose les principales modifications apportées par cette réforme, telles que la distinction en trois phases de l’internat (phase socle, phase d’approfondissement et phase de consolidation), la mise en place de la plateforme numérique (« plateforme nationale des DES »), la formation pratique sur simulateur, la possibilité de suivre une « formation spécialisée transversale », … L’auteur conclut que cette réforme « permet une meilleure lisibilité de la formation à travers des plaquettes détaillées, constitue un cadre pédagogique solide avec un parcours véritablement professionnalisant ».

Projet de loi – adaptation – dispositions législatives – fonctionnement – ordres – professions de santé (www.assembleenationale.fr)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.

Innovation – biothérapie – santé mentale – management – territoire – groupement hospitalier de territoire (GHT) (Revue Hospitalière de France, mai-juin 2017, p. 20)

Au sommaire de la Revue Hospitalière de France figurent notamment les articles suivants :

  • E. Habran : « Valoriser l’innovation en santé : Hôpitaux créateurs de start-ups ».
  • P. Mariotti : « Établissement du service public de santé mentale : Quel management territorial ? »
  • E. Baz : « Groupements hospitaliers de territoire : analyse du décret du 2 mai 2017 ».

Enquête statistique périodique – établissement de santé – services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 6 juillet 2017)

Arrêté du 27 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé, relatif au traitement d'une enquête statistique périodique sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leurs personnels et leurs usagers.

Limites maximales – résidus – produits (J.O.U.E. du 1er juillet 2017)

Règlement (UE) 2017/1164 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits.

Produits phytopharmaceutiques – substance active – approbation – retrait (J.O.U.E. du 4 juillet 2017)

Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active « répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.

Compléments alimentaires – fabrication – substance ajoutée – modification (J.O.U.E. du 6 juillet 2017)

Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires.

Prise en charge – article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale – fibroadénomes du sein (J.O. du 1er juillet 2017)

Arrêté du 28 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du traitement des fibroadénomes du sein par application robotisée des ultrasons focalisés de haute intensité avec guidage par échographie.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant cochléaire – tronc cérébral – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire et du tronc cérébral KANSO CP950 de la société COCHLEAR France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant du tronc cérébral – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription de l'implant du tronc cérébral ABI 541 de la société COCHLEAR France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – endoprothèse coronaire - article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – implant cochléaire – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA HIFOCUS MIDSCALA de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – pied à restitution d’énergie classe III– article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – produit – prestation remboursable – stimulateur cardiaque implantable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple et double chambre EDORA 8 SR-T et DR-T de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Renouvellement inscription – produit – prestation remboursable – bioprothèse valvulaire aortique – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêtés n°41 et n°43 du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques COREVALVE AOA, COREVALVE EVOLUT AOA et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. h2Renouvellement inscription – produit – prestation remboursable – cotyles monoblocs – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017) Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cotyles monoblocs RM CLASSIC, RM PRESS-FIT et RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S. au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Changement – distributeur de produit – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action des comptes publics, portant changement de distributeur du produit ATOPICLAIR de la société SINCLAIR PHARMA France inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant renouvellement d'inscription de ATOPICLAIR.

Modification – liste produit – prise en charge – prestation d’hospitalisation – articles L. 162-22-7 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 4 juillet 2017)

Arrêtés n°30, n°32, n°34, n°36, n°39 du 29 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Nomenclature – modification – pompe à insuline - article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 5 juillet 2017)

Arrêté du 3 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant modification de la nomenclature relative à la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure MYLIFE OMNIPOD de la société YPSOMED inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Prise en charge – condition – spécialité pharmaceutique – autorisation de mise sur le marché – article L. 5126-4 du code de la santé publique (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêtés n°18 et n°19 du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Modification – liste produit – prise en charge – prestation d’hospitalisation – articles L. 162-22-7 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêté du 30 juin 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Renouvellement inscription – prothèse externe myoélectrique – prestations associées – forfaits associés – article L. 165-1 (J.O. du 7 juillet 2017)

Arrêté du 4 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, portant renouvellement d'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Liste – spécialité pharmaceutique – remboursement – assurés sociaux (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêtés n°15, n°17, n°19 et n°21 du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et le ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.

Spécialité pharmaceutique – liste – médicament – usage – collectivités publiques – article L. 5123-2 du code de la santé publique (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté n°16, n°18, n°20 et n°22 du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics.

Inscription – pansement hydrocellulaires – liste – produits – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre des actions et des comptes publics, portant inscription des pansements hydrocellulaires de la gamme BIATAIN SILICONE des Laboratoires COLOPLAST France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Inscription – aliment diététique - liste – produits – prestation remboursable – article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêté du 6 juillet 2017 pris par la ministre des solidarités et de la santé et le ministre des actions et des comptes publics, portant inscription de l'aliment diététique NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Modification – liste – Arrêté du 17 décembre 2004 – article L. 5126-4 du code de la santé publique (J.O. du 11 juillet 2017)

Arrêtés n°25 et n°26 [...]

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CHU Rouen

Objectif : La future loi santé obligera chaque parent à avoir un médecin traitant pour son enfant dès sa naissance. Nous constatons que le nombre de pédiatres libéraux ne sera pas suffisant pour gérer cela. Le médecin généraliste sera au centre de cette nouvelle loi. Or il y a peu de temps et de stages pour apprendre les pathologies et les spécificités de la pédiatrie lors des études de médecine générale. L’objectif de cette étude est de créer des fiches pratiques d’aide à la p[...]