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Il y a 1 mois
Livret téléchargeable : Confidentialité et secret professionnel

Confidentialité et secret professionnel par Claire Meersseman, Jean-François Servais, Edwige Barthélemi (Deuxième édition, novembre 2011), yapaka.be. Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents ou des adultes est amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement à titre de confident. Cette position d’écoute engage l’intervenant dans Plus d'infos

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Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’administration (IGA), de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Son pilotage a été assuré par la DRH du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) en lien avec la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Le rapport remis par la mission d’évaluation en mars 2017 fait état d’un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant d[...]

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Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s’intègrent pas naturellement dans le dispositif d’aide à l’insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s’agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La mission a examiné comment mieux coupler les travaux d’insonorisation et d’amélioration énergétique des bâtiments aux abords des aéroports. Pour émettre ses recommandations, elle s’est placée du point de vue du riverain et des gestionnaires des aides afin de donner un nouvel angle aux approches. Elle insiste pour que les acteurs concernés, le groupe Aéroports de Paris (ADP), l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les Agences départementales d'information sur le logement (Adil) se rapprochent pour mettre en oeuvre les recommandations avec l’appui des collectivités locales. En synthèse, la mission propose une intégration systém[...]

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Ces ouvrages, dont subsistent un monorail en viaduc de 18 kilomètres et trois plates-formes techniques, sont solides et peuvent résister encore plusieurs décennies, estime la mission. Le coût de leur démolition - 13 millions d’euros a minima - serait en conséquence une dépense inutile. Leur pérennisation nécessite toutefois une remise en état pour compenser le défaut d'entretien depuis la fin des essais il y a 40 ans et pour garantir la sécurité des tiers empruntant les espaces agricoles, forestiers ou routiers situés sous le monorail. Son implantation, établie grâce à une servitude, sans acquisition foncière, conduit en effet à laisser ces espaces entièrement ouverts et accessibles et comme l'ouvrage appartient à l'Etat, il en va donc de sa responsabilité. Une fois les infrastructures sécurisées, un nouveau regard peut être porté sur cette oeuvre remarquable, témoin de la prouesse technologique de l'Aérotrain. La c[...]

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Ce document est le troisième rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Il a vocation à informer le Parlement, ainsi que la société civile, sur les défis et les résultats de la politique de développement française au cours des deux années précédentes. Ce rapport revient sur les évolutions stratégiques qui ont jalonné les années 2014-2015, riches en événements pour le développement durable. Il dresse, à partir des dernières données de l'aide publique au développement (APD) disponibles, le bilan de la mise en oeuvre de la politique française de développement, marquée notamment par l'adoption par le Pa[...]