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Il y a 3 mois
Message de Muriel Penicaud, ministre du Travail, au CESE : repérer, prévenir et lutter contre les discriminations

Jeudi 13 juillet, message lu par M. Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Madame la Présidente de la section du travail et de l'emploi,
Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et messieurs les conseillers,

Permettez-moi d'abord d'excuser mon absence, j'aurais souhaité être parmi vous, mais comme vous le savez le débat sur le projet de loi d'habilitation portant sur le renforcement du dialogue social a commencé devant la représentation nationale.

Mesdames et messieurs, le rapport qui vous est présenté pour avis fait suite à un précédent rapport sur le développement de la culture du dialogue social que vous avez rendu en mai 2016. Il constitue donc un continuum et un ensemble totalement cohérent.

Je tenais à féliciter votre assemblée, la section du travail et de l'emploi et bien sûr les deux rapporteurs de l'avis, pour le travail d'analyse remarquable ainsi que les propositions concrètes et innovantes qui ressortent du projet d'avis qui vous est soumis.

Par mon histoire, mon parcours professionnel, je suis profondément attachée au dialogue social. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de nier les intérêts différents qui traversent la vie des entreprises. Mais, je le sais, un dialogue social efficace, transparent est un gage de performance économique et social qui bénéficie à l'ensemble de la communauté de travail.

Comme vous l'avez démontré, l'histoire du syndicalisme en France fut un long chemin vers la reconnaissance institutionnelle. Il aura fallu attendre la loi du 27 décembre 1968 pour que le législateur consacre la section syndicale et le délégué syndical d'entreprise.

Mais comme vous le soulignez aussi, messieurs les rapporteurs, la loi ne suffit pas. Elle est parfois indispensable, pas toujours suffisante. Le militantisme syndical, cette volonté d'agir pour et avec les autres, n'est pas toujours accepté, souvent par ignorance de ce qu'il est vraiment : un engagement sincère au service de la collectivité de travail.

Et vous pointez là l'un des défis qui nous animent : pas de dialogue social efficace et de qualité si le fait syndical n'est pas mieux reconnu, mieux encouragé.

La discrimination syndicale est ainsi la face inversée du dialogue social.
La démarche que nous avons entreprise, dans le cadre des ordonnances et en concertation étroite et approfondie avec les partenaires sociaux, d'un renforcement du dialogue social au plus près du terrain, mais en préservant le rôle de la branche et de l[...]

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Au Royaume-Uni, les infirmiers peuvent suivre une formation complémentaire de deux ans pour pouvoir pratiquer des actes chirurgicaux simples en bloc

Le National Health Service anglais (NHS) va promouvoir les "surgical care practitioners" (SCP), ces personnels infirmiers qui pouvaient déjà opérer sous le contrôle d'un chirurgien, mais en les autorisant cette fois à devenir autonomes et responsables de leurs actes. Après leur diplôme d'infirmiers en 3 ans, ces professionnels suivent un mastère de deux années supplémentaires.

Leur rôle est d'assurer toute la prise en charge de l'opéré depuis la consultation avant l'hospitalisation jusqu'à la surveillance postopératoire, la sortie du malade et les consultations de suivi. Ils placent les perfusions, réalisent eux-mêmes l'opération au bloc opératoire et prescrivent des médicaments.

Médicalement, la qualité des résultats obtenus par les "surgical car practitioners" a été évaluée identique à celle des chirurgiens. Ce partage de compétences permet de réserver aux chirurgiens le rôle de décision et d'action dans les cas complexes.

Source https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030624407349-vers-la-fin-des-chirurgiens-2117980.php#HJ0bMBXv4XLy5bz8.99

Les pratiques avancées doivent se faire en master 2

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, SNPI CFE-CGC, est fortement demandeur de la mise en place d'une pratique avancée en France. Dans 25 pays, 330.000 infirmières en pratique avancée peuvent disposer de telles compétences après deux années d'études supplémentaires validées par un Master. Toutes les études scientifiques ont prouvées l'intérêt de ce métier intermédiaire entre l'infirmière à Bac +3 et le médecin à bac +9 ou +12. L'exemple a été donné par les USA dans les années 1960, et il y a aujourd'hui 158.348 « infirmières praticiennes » et 59.242 « infirmières cliniciennes spécialisées », toutes titulaires d'un Master. En Europe, de l'Irlande à la Finlande, ces infirmières diplômées d'un Master peuvent prescrire des médicaments et assurer le suivi des patients chroniques.

Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, la solution réside dans une reconnaissance officielle et nationale de pratiques, avec une rémunération et une formation conséquentes : En France, le cadre légal de l'infir­mière de pra­ti­que avan­cée IPA est l'arti­cle 119 de la loi n° 2016-41 du 26 jan­vier 2016 de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé. Hélas, aucun texte d'application n'est paru, et les travaux n'ont même pas commencé (référentiel d'activité, de compétences, de formation, cadre statutaire et grille salariale), car des lobby font pression sur le ministère.

En particulier, les directeurs d'hôpitaux préfèrent pratiquer du "low cost", avec des "protocoles de coopération" pour régler des situations individuelles, sans les compétences acquises dans une formation cadrée nationalement. Avec les "coopérations", ce sont des compétences personnelles qui seront attribuées à des infirmières particulières pour faire des actes à la place des m[...]

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