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Il y a 2 mois
Mise en abymes
Retrouvez chaque semaine un épisode de la nouvelle inédite signée Tanguy Le Berre.

A propos de l'auteur

Tanguy Le Berre, 30 ans, est informaticien à Grenoble. Quand il ne joue pas aux jeux vidéo, il écrit&n...
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Bruno Chrétien

La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au financement de la sécurité sociale des Etats où ils sont domiciliés. Quelle est l’affaire en question ? Un ressortissant français a travaillé à la Commission européenne de 1979 jusqu’à son départ en retraite à la fin de l’année 201. Il exerce alors comme fonctionnaire européen et à ce titre est rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l’Union. Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s’acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l’Etat français de 2008 à 2011. Il a alors demandé à l’administration fiscale de le décharger du paiement de ces contributions, mais celle-ci le lui a refusé. Le retraité français a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif en estimant que les contributions avaient un caractère discriminatoire. La justice Française a alors considéré que si les fonctionnaires de l’Union sont des travailleurs au sens de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), cet article ne donne aucun critère permettant de répartir les compétences entre les Etats membres et les institutions de l’Union pour le financement de la sécurité sociale. Toutefois, la cour administrative d’appel a décidé de poser la question préjudicielle suivante à la CJUE : Le principe de l’unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale fait-il obstacle à ce qu’une législation nationale assujettisse les revenus fonciers perçus dans un État membre par un fonctionnaire de l’Union, domicilié dans[...]

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Mieux vaut en consommer peu et privilégier ceux qui sont naturellement présents dans les fruits et légumes. Explications.


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Cette année, la Fondation Paralysie Cérébrale/La Fondation Motrice a décidé de consacrer un soutien massif et inédit à la recherche sur la Paralysie Cérébrale, à travers son appel d'offre 2018.

Cet appel d'offre évaluera des projets d'une enveloppe globale de 500 k€ à 1,5 M€ maximum répartie sur une période de 3 à 5 ans. Il pourra s'agir de projets de recherche clinique, translationnelle, de santé publique ou de sciences humaines et sociales de grande envergure évaluant une (des) intervention(s) destinée(s) à :

o Améliorer les déficiences, les activités et la participation des personnes atteintes, prévenir, réduire ou atténuer les conséquences à moyen et long terme de la Paralysie Cérébrale,

o Prévenir la survenue de la Paralysie Cérébrale dans des populations à risque.

Cet appel à projets de recherche s'adresse à toute équipe de recherche labellisée, située dans les pays européens. Les projets de r[...]

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Rééducation intensive fondements, évidences scientifiques et principes clés.

L'Institut Motricité Cérébrale a le plaisir de vous proposer une journée exceptionnelle à Paris en compagnie des auteurs et promoteurs de la recherche faite sur la rééducation intensive HABIT et HABIT-ILE, Dr Yannick Bleuyenheuft et Pr Andrew Gordon.

Mercredi 17 mai 2017 de 9h30 à 16h30

Au Centre Médico-Social Lecourbe - Fondation Saint-Jean de Dieu - 205 rue de Javel - 75015 Paris.

- Site éditeur : www.fondationparalysiecerebrale.org.

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