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Il y a 2 mois
Nouvel arrêté sur la dangerosité des psychotropes au volant

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) alerte la population, la presse ainsi que le gouvernement concernant les risques et dangers que peuvent créer certains psychotropes sur la conduite des consommateurs. Le 13 mars 2017, un nouvel arrêté du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits, est paru au Journal officiel. Ce dernier pointe du doigt 33 médicaments supplémentaires dangereux pour la conduite. À cette occasion, l'Ordre des pharmaciens, la Sécurité routière et la Direction générale de la santé se lancent dans une collaboration dont l'objectif est d'informer la population des risques de l'association entre la conduite et la prise de médicaments. Le slogan de la campagne a été pensé pour marquer les esprits : La sécurité sur la route commence sur votre table de nuit. Pour rappel, [...]

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Il y a 44 minutes
News Santé | Actualités & informations - Yahoo Actualités FR

Certains médicaments permettent, tout en étant légaux d'améliorer son niveau de performance physique, mentale et d'endurance. Ces drogues s'avèrent souvent de plus en plus utile dans notre société où nous voulons toujours être meilleurs que ses voisins.


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Il y a 1 heures
Bruno Chrétien

La CJUE a rendu récemment une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. Cette décision est très instructive car elle met en évidence que les fonctionnaires européens n’ont pas à participer au financement de la sécurité sociale des Etats où ils sont domiciliés. Quelle est l’affaire en question ? Un ressortissant français a travaillé à la Commission européenne de 1979 jusqu’à son départ en retraite à la fin de l’année 201. Il exerce alors comme fonctionnaire européen et à ce titre est rattaché au régime de sécurité sociale commun aux institutions de l’Union. Le retraité est domicilié en France et a dû, au titre de revenus fonciers, s’acquitter de plusieurs prélèvements, au titre du financement de la sécurité sociale, auprès de l’Etat français de 2008 à 2011. Il a alors demandé à l’administration fiscale de le décharger du paiement de ces contributions, mais celle-ci le lui a refusé. Le retraité français a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif en estimant que les contributions avaient un caractère discriminatoire. La justice Française a alors considéré que si les fonctionnaires de l’Union sont des travailleurs au sens de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), cet article ne donne aucun critère permettant de répartir les compétences entre les Etats membres et les institutions de l’Union pour le financement de la sécurité sociale. Toutefois, la cour administrative d’appel a décidé de poser la question préjudicielle suivante à la CJUE : Le principe de l’unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale fait-il obstacle à ce qu’une législation nationale assujettisse les revenus fonciers perçus dans un État membre par un fonctionnaire de l’Union, domicilié dans[...]

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Il y a 1 heures
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