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Il y a 3 mois
Photos de plaies, archivage et transmissions

Lors de soins de plaies, il est capital de pouvoir s’appuyer sur un support visuel pour évaluer le processus de cicatrisation et ajuster le traitement. De nos jours, les smartphones offrent cette possibilité de photos de qualité. Néanmoins des règles existent, en particulier celles concernant la transmission et la confidentialité des données du patient.

téléphone portable appareil photo

Selon le type de plaie prise en photo, le patient peut (doit) consentir avant une utilisation à des fins pédagogiques, lors de formations ou colloques, voire publications ou journaux professionnels.

Lors d’un soin de plaie, l’étape de l’évaluation est capitale. Identifier des critères objectifs qui témoignent d’une évolution favorable, ou au contraire d’une aggravation, permettra d'ajuster rapidement le traitement et d’améliorer le temps de cicatrisation. Pour assurer une évaluation pertinente et une bonne coordination avec l’ensemble de l’équipe soignante, un support visuel est un plus indéniable. Cela se nomme le suivi iconographique. Les smartphones, dont la plupart des infirmiers libéraux (ou hospitaliers) sont équipés, permettent d’obtenir des photos de grande qualité, si on respecte quelques règles de base pour leur réalisation. Il faudra s’assurer que la photo est exploitable visuellement et surtout que toutes les règles concernant le droit à l’image du patient et la confidentialité des données sont respectées. Il en sera de même pour les transmissions de ces clichés et leur archivage. Cet article fera un point sur la règlementation en matière de protection des données et vous proposera des conseils pour réussir vos photos de plaies.

La prise de photo et le droit à l’image

Il existe une règlementation concernant le droit à l’image et la protection de la vie privée d’une personne. Le principe est simple : votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation.

Ces images peuvent être des photos ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez (vous ou une partie de votre corps) et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial ou professionnel… Il est noté que la reproduction ou la diffusion de ces images doit respecter les principes du droit de la vie privée et du droit à l'image. Sont exemptées d’autorisation les photos de personnages publics, ou d’évènements d’actualité. Avant toute diffusion de votre image dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il l'a obtenue. Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication dans un journal) et ne doit pas être généralisé. Attention cependant ! Le consentement à être photographié ne donne pas pour autant accord à diffusion de la photo. Dans le cas d’une personne protégée (curatelle ou tutelle), c’est le juge des tutelles ou le conseil de famille qui sera saisi. Que risque-t-on en cas d’utilisation sans accord ? Le tribunal ou la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) peuvent être saisis, avec recours au civil (retrait des photos et dommages et intérêts) ou au pénal (dépôt de plainte et sanctions si atteinte à la vie privée).

La reproduction ou la diffusion de ces images doit respecter les principes du droit de la vie privée et du droit à l'image.

Mais revenons à nos plaies….

Une photo de plaie, même si elle ne concerne qu’une partie du corps, répond aux mêmes contraintes que des clichés plus traditionnels. Une strate supplémentaire est même appliquée en l’occurrence avec le Code de la Santé publique et le secret professionnel. Voilà en substance ce que dit l’article L1110-4 du 12 janvier 2017 : Toute personne prise en charge par un professionnel de santé (…) a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant. Il (le secret, ndlr) s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. Pour respecter cette confidentialité, le cliché ne devra pas, dans la mesure du possible, permettre au patient d’être reconnaissable et identifié, lui ou son environnement.

L’auteur du cliché s’assurera également que le patient a donné son accord (au moins verbal) pour la prise de photo. Cette autorisation devra être sans ambiguïté et de préférence devant témoins (selon l’impact à prévoir des photos). L’on pourra d’avantage se passer d’un consentement écrit dans le cas de photo d’un ulcère de jambe, que dans le cadre d’une tumeur du visage, ou d’une plaie d’organe génital, revêtant une certaine forme d’intimité ou de rareté… Pour formaliser un accord écrit, les civilités du patient seront notées ainsi que les coordonnées de l’IDEL, ainsi que modalités de diffusion et d’utilisation des clichés. Cette précaution servira à éviter une utilisation hors contexte de ces photos (à des fins commerciales ou exposées lors d’un congrès sans que le patient n’en soit informé). Selon le type de plaie, le patient peut (doit) consentir avant une utilisation à des fins pédagogiques, lors de formations ou colloques, voire publications ou journaux professionnels.

On pourra d’avantage se passer d’un consentement écrit dans le cas de photo d’un ulcère de jambe, que dans le cadre d’une tumeur du visage, ou d’une plaie d’organe génital, revêtant une certaine forme d’intimité ou de rareté…

La transmission des photos, confidentialité et protection des données

Une fois le consentement du patient - oral ou écrit - recueilli, se pose la question de l’archivage, du partage, et de la transmission de ces informations, à caractère confidentiel. La loi dit que le secret partagé concerne l’ensemble de l’équipe, en vue d’assurer une continuité des soins. Les informations transmises doivent être strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins. Ainsi, est-il utile que l’aide-ménagère de Mme M. ait accès aux photos de sa plaie ulcéreuse ? Si la réponse est NON, il faudra prendre soin de ne pas laisser ces clichés à disposition. Par contre, il peut être pertinent pour l’auxiliaire de vie de Mme P. de voir l’évolution de son escarre sacrée, vu qu’elle procède aux changements de protection du midi et du soir. Ainsi, elle sera en mesure d’alerter l’infirmière en cas d’aggravation. Nous voyons là qu’il suffit d’appliquer du bon sens sur les textes de loi. L’objectif de la prise de photo est d’assurer une coordination dans la prise en charge de la plaie. Ce cliché pourra être soumis au médecin traitant, au médecin spécialiste, à un centre expert de la plaie via télémédecine ou aux collègues de travail. Là encore, quel qu’en soit le destinataire, des règles s’imposent.

Tout d’abord la personne doit être dûment informée de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations la concernant (Art. L1110-4 du CSP). Ensuite les canaux de transmission habituels n’étant pas sécurisés, ils doivent être bannis (MMS, messagerie internet classique, forum ou réseaux sociaux). On utilisera pour toute transmission de photos une messagerie qui assure la protection des données personnelles de santé des patients, et protège la responsabilité des professionnels de santé, de type MSSanté. La création d’une adresse e[...]

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