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Il y a 5 mois
Rapport annuel sur les saisines données activité 2010 à 2014 - Rapport annuel sur les saisines années 2011 à 2015

Le présent rapport des saisines ATIH concerne les réponses de l’Agence aux saisines traitées à l’occasion des campagnes de contrôle 2011 à 2015 qui portent sur l’activité PMSI MCO des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Trois rapports avaient été précédemment produits, sous forme de rapports annuels, relatifs aux campagnes de contrôle 2008 et 2009. La compilation de plusieurs années de saisines est liée à la baisse du volume de ces saisines depuis quelques années.

ATIH
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Il y a 6 heures
CNLE

Ce marché lancé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a pour objet une mission d'accompagnement pédagogique et méthodologique des membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité siégeant au sein du CNLE, ainsi que d'appui méthodologique aux personnes ressources désignées par les associations qui auront proposé ces membres.

Présentation du CNLE

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) est un organe consultatif placé auprès du Premier ministre, créé par la Loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion. Composé de huit collèges, il assure la concertation entre les pouvoirs publics, les associations, les partenaires sociaux, les organismes agissant en ce domaine, les personnes qualifiées par leurs travaux et les personnes en situation de pauvreté ou de précarité qualifiées en raison de leur expérience vécue. Il a pour mission d'assister le Gouvernement de ses avis sur toutes les questions de portée générale concernant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, d'animer les réflexions et de faire des propositions sur les méthodes de coordination et de pilotage des politiques d'insertion sur les plans national et local. Il peut, et doit dans certains cas, être consulté par le Premier ministre ou par les membres du Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les programmes d'action relatifs à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il peut également, de sa propre initiative, proposer aux pouvoirs publics les mesures qui paraissent de nature à améliorer la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Organisation de la participation

À la suite du rapport « Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques », la mise en place d'un collège composé de huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité a été expérimentée au sein du CNLE de juin 2012 à décembre 2013.

La pérennisation de ce collège, inscrite dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, a été officialisée par la publication du décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du CNLE.

C'est ainsi qu'au côté des autres membres du CNLE huit personnes en situation de pauvreté ou de précarité, présentées par quatre associations ou fédérations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, ont siégé au Conseil durant la mandature de septembre 2014 à septembre 2017.

Afin d'être productive, l'expérience a montré que la participation doit être collective, préparée, organisée et directe. Les personnes qui sont amenées à participer doivent être informées, formées, accompagnées et soutenues par des professionnels.

Un accompagnement adapté pour l'exercice du dernier mandat été mis en place pour permettre la réussite de la participation :

  • Les associa[...]
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Il y a 10 heures
Santé Environnement

L'interdiction d'utilisation du glyphosate par les particuliers entre en vigueur ce 1er juin en Wallonie ! Elle découle de l'arrêté adopté ce 30 mars dernier par le Gouvernement wallon. Cet arrêté encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d'une formation adéquate. La Fédération salue ce pas important vers une restriction de l'utilisation des pesticides par les particuliers et les professionnels des secteurs verts indispensable à la protection de la santé des citoyens et à la protection de l'environnement. Elle salue également la décision du Ministre Borsus d'interdire prochainement la mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate pour les particuliers, et demande un renforcement des évaluations des pesticides, tant au niveau européen que fédéral...

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le glyphosate de « probablement cancérogène » pour l'homme. Dans le cadre de la procédure de réévaluation de cette substance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et dernièrement l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont conclu que le glyphosate ne l'était pas. Leurs avis posent cependant de nombreuses questions quant à la procédure d'évaluation des pesticides et notamment les données sur lesquelles elles se basent. Pour réaliser son évaluation, le CIRC s'est basé sur les études publiées dans les revues à comité de lecture, alors que l'EFSA et l'ECHA disposaient des études réalisées par l'industrie chimique, confidentielles. Récemment, les Monsanto Papers ont démontré que cette firme pouvait « acheter la science » et produire par ce biais des rapports favorables à son herbicide le plus rentable (lié à la technologie OGM). Les divergences entre les avis des autorités européennes et du CIRC résultent donc principalement des études prises en compte dans l'évaluation.

Face à ces controverses, la Wallonie a décidé d'avancer et interdit dès ce 1er juin l'utilisation des herbicides de glyphosate par les particuliers. Cette mesure sera prochainement suivie par une interdiction de mise sur le marché de ces produits par les autorités fédérales, comme l'a annoncé le Ministre Borsus. Au vu des mésusages et de[...]

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Il y a 1 jours
Travailler Mieux
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail confie une mission à Jean-Dominique Simonpoli, DG de Dialogues Gilles Gateau, DGRH d'Air France

Mardi 19 septembre 2017, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a confié à Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l'association Dialogues, et à Gilles Gateau, Directeur Général des Ressources Humaines d'Air France, une mission pour mettre en place le plan d'action défini suite à la remise du rapport du Conseil Economique Social et Environnemental sur les discriminations syndicales et le rapport Simonpoli sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des élus et délégués syndicaux.

Le Gouvernement a décidé d'engager une rénovation profonde du modèle social français. Ceci implique un renforcement du dialogue social et économique, qui inclut notamment une évolution du rôle et des perspectives offertes aux délégués du personnel et mandataires syndicaux, au sein du monde du travail.

En juillet dernier, les rapports du Conseil Économique Social et Environnemental sur les discriminations syndicales et de Jean-Dominique Simonpoli sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des élus et délégués syndicaux ont nourri les ordonnances. Ces différents travaux ont permis d'identifier trois voies prioritaires, déclinées en plusieurs actions qui valoriseront l'engagement des salariés :

  • Favoriser la formation et plus largement l'employabilité des élus du personnel et des délégués syndicaux : des dispositifs de valorisation des compétences des élus et des délégués syndicaux seront élaborés, les salariés concernés bénéficieront d'un bilan de compétences en fin de mandat qui leur permettra des évolutions de carrière dynamiques, des formations à la négociation réunissant employeurs et salariés seront encouragées.
  • Développer le dialogue social dans les TPE-PME : des binômes d'appui à la négociation employeur-salarié seront mis en place, les branches se voient co[...]
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Il y a 1 jours
Infirmiers

Les conditions d’exercice en Ehpad sont aujourd’hui au centre de tous les débats et de tous les rapports. Les avis convergent sur les constats : le secteur est en souffrance. Les soignants en témoignent et le secteur manque d’attractivité y compris pour les internes en médecine... La dernière « mission flash », rendue le 13 septembre, alerte une fois de plus sur les conditions d’exercice en Ehpad et fait des propositions à court terme.

Une personne agée dans un fauteuil roulant

Les conditions de travail dans les Ehpad sont particulièrement préoccupantes tant d’un point de vue physique que psychologique, conclut une « mission flash » dont les résultats ont été rendus le 13 septembre.

Une étude de l’Insee publiée le 5 juillet 2017 dénonçait déjà le turnover élevé du personnel soignant dans les Ehpad privés en France, détaillant : Le taux de départ moyen des infirmiers est de 61 % et celui des aides‑soignants s’élève à 68 % dans les Ehpad privés en 2008. Les raisons invoquées étaient multiples : la probabilité des départs significativement influencée par des facteurs liés à l’environnement local du lieu de domicile tels que la proximité d’un hôpital, la concurrence entre établissements pour personnes âgées, la pénurie de personnel soignant et l’attractivité du secteur libéral pour les infirmiers. Le niveau de salaire, lui, s’il a un effet positif sur la fidélisation des aides‑soignants travaillant en Ehpad, ne semble pas avoir d’effet sur les infirmiers, observait encore l’étude. Dans la foulée de ces conclusions, une émission du Magazine de la Santé, diffusée le mercredi 13 septembre et consacrée à la gériatrie, vient appuyer ces conclusions. Le secteur est présenté comme en crise. Manque de reconnaissance, de moyens, secteur qui fait peur, cette fois ce sont les futurs médecins qui se détournent de ces services. Une situation qui inquiète alors que le vieillissement de la population implique, au contraire, de plus grands besoins et de plus amples moyens à déployer auprès des séniors.

C'est surtout, je pense, qu'on ne leur laisse plus l'opportunité de soigner dignement !!!! Rendement !!!! Toilettes à la chaîne, contentions et j'en passe...

Les internes désertent la gériatrie : la vieillesse ferait-elle peur ?

Les étudiants ont quasiment tous fait leur choix d’internat et quarante postes [en gériatrie] sont toujours vacants sur les deux cent ouverts cette année, observe le Magazine de la Santé. Conséquence de cette désertion : des fermetures de lits envisagées dans les Ehpad. La situation est donc préoccupante. Pour expliquer cet état de fait, le Dr Christophe Trivalle, gériatre à l’hôpital Paul Brousse (Villejuif), avance plusieurs hypothèses, dont celle-ci : C’est la vieillesse, le grand âge qui fait peur. Les gens ne sont pas habitués. En gériatrie, on est excessivement confronté à son [propre] vieillissement, à la mort, à des situations familiales difficiles donc c'est une médecine qui fait peur, observe le médecin qui craint, de ce fait, un choix de la gériatrie par défaut.

Des infirmiers dénoncent le manque de dignité des soins

Sur la page Facebook d’Infirmiers.com, la publication d’un lien vers l’émission du Magazine de la Santé a suscité de très nombreuses réactions, dont voici un petit florilège :

Davy Ketfi : Je pense plutôt que les soignants ne trouvent pas cela suffisamment "gratifiant"... Lorsque j'ai répété que je voulais exercer en EHPAD, du début à la fin de mon parcours d'ESI, les réactions allaient de "quel gâchis, vous pourriez viser mieux" à "vous allez vous ennuyer, il n'y a pas grand-chose à faire en EHPAD". Et ça venait aussi bien de certains professionnels croisés sur les terrains de stage que de certains formateurs. Pour celles et ceux qui seraient peu convaincus par cette hypothèse, voyez s'il est compliqué pour les services de soins palliatifs, urgence ou réanimation de pourvoir leurs postes, alors que les situations qu'on y rencontre ne me semblent pas très évidentes à gérer non plus... Enfin, tout ça ne reste qu'un (mon...) point de vue après tout.

Pascale Boutros : C'est pourtant une spécialité très formatrice pour les soignants en général...résidents poly-pathologiques, troubles du comportement, orthopédie… Seul hic, le manque de moyens !!

Caroline Lesomptier : C'est surtout, je pense, qu'on ne leur laisse plus l'opportunité de soigner dignement !!!! Rendement !!!! Toilettes à la chaîne, contentions et j'en passe... Je ne voudrais être contrainte à exercer ce genre de maltraitance !!! Je ne pense pas que la peur du grand âge et de la mort soit le problème !

Clémence Isambert : 6 années en EHPAD par CHOIX, tout le monde n'est pas fait pour travailler dans ce secteur c'est normal, il faut une grande patience, prendre beaucoup de recul et savoir soutenir les familles. Mais contrairement à certains commentaires que je lis, on peut faire du super travail en gériatrie lorsque c'est une vocation. Aucun regret.

Emma Landes Pourtant il est tellement important d’accompagner ces personnes au quotidien pour qui ces services de gériatrie sont souvent la dernière demeure… Il n y a pas de quoi avoir peur... Pour cela, je crois qu’il faut accepter aussi de les laisser partir, de les laisser choisir... Je ne regrette pas d’être infirmière dans un tel service.

Une étude de la Dress portant sur les conditions de travail des soignants dans les Ehpad publiée en septembre 2016 relevait un « vécu très difficile » de la part « des personnels engagés ». Il faut dire que depuis une vingtaine d’années, et ce malgré les plans solidarité grand âge qui se multiplient, la France peine à rattraper son retard. Aujourd’hui, on compte environ 5 professionnels pour 10 résidents dans les établissements français alors qu’ils sont 8 pour 10 en Allemagne et en Belgique et même 12 pour 10 en Suède et au Danemark.

Des aides-soignants usés par les cadences

Même chose sur la page Facebook d’Aide-Soignant, où la communauté a également beaucoup réagi :

Murielle Voituron Blavier : Pour moi [se confronter à la mort] n’est pas le pire. Ce sont les conditions de travail et, justement, le fait de n’avoir pas assez de temps pour [les personnes âgées] qui est en cause. Mon vœux étant jeune était de travailler en maison de retraite mais il fallait travailler à la chaîne : douches, repas et quand la journée se terminait, nous n’avions même pas eu le temps d’une conversation et nous étions épuisés. Résultat : je suis partie car je ne pouvais pas les traiter comme ça. Moi aussi un jour je serai vieille et ça me fait peur vu les conditions.

Cleo Pâtre Je travaille dans un service de médecine gériatrique : deux postes infirmiers sont vacants et nous n’avons un interne que durant six mois, pourtant, l'équipe est consciencieuse et unie, l'ambiance est bonne mais les locaux sont vétustes et le matériel obsolète. Nous souffrons d'un manque de considération... Nous nous sentons abandonnés, négligés... Pourtant, la médecine gériatrique est riche et pas toujours triste ! Notre mauvaise réputation nous nuit mais elle est injustifiée !

Rom Sta : On est surtout exploités et mal payés. Elle est là la mauvaise image.

Yves Lamard : Heu... c'est aussi peut être un peu parce que les rythmes de travail sont infernaux ... non ???

Syl Lam : Sachez, chère ministre de la santé, qu’un jour vous serez dans un de nos services.

Nadine Mickael : 23 ans de gériatrie, ça use.

Comme le soulignent plusieurs commentaires, la gériatrie se trouve au carrefour de plusieurs champs de connaissance, ce qui la rend particulièrement intéressante. Elle est une sorte de[...]

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Il y a 1 jours
Santé Environnement

L'interdiction d'utilisation du glyphosate par les particuliers entre en vigueur ce 1er juin en Wallonie ! Elle découle de l'arrêté adopté ce 30 mars dernier par le Gouvernement wallon. Cet arrêté encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d'une formation adéquate. La Fédération salue ce pas important vers une restriction de l'utilisation des pesticides par les particuliers et les professionnels des secteurs verts indispensable à la protection de la santé des citoyens et à la protection de l'environnement. Elle salue également la décision du Ministre Borsus d'interdire prochainement la mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate pour les particuliers, et demande un renforcement des évaluations des pesticides, tant au niveau européen que fédéral...

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le glyphosate de « probablement cancérogène » pour l'homme. Dans le cadre de la procédure de réévaluation de cette substance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et dernièrement l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont conclu que le glyphosate ne l'était pas. Leurs avis posent cependant de nombreuses questions quant à la procédure d'évaluation des pesticides et notamment les données sur lesquelles elles se basent. Pour réaliser son évaluation, le CIRC s'est basé sur les études publiées dans les revues à comité de lecture, alors que l'EFSA et l'ECHA disposaient des études réalisées par l'industrie chimique, confidentielles. Récemment, les Monsanto Papers ont démontré que cette firme pouvait « acheter la science » et produire par ce biais des rapports favorables à son herbicide le plus rentable (lié à la technologie OGM). Les divergences entre les avis des autorités européennes et du CIRC résultent donc principalement des études prises en compte dans l'évaluation.

Face à ces controverses, la Wallonie a décidé d'avancer et interdit dès ce 1er juin l'utilisation des herbicides de glyphosate par les particuliers. Cette mesure sera prochainement suivie par une interdiction de mise sur le marché de ces produits par les autorités fédérales, comme l'a annoncé le Ministre Borsus. Au vu des mésusages et des nombreuses alte[...]

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Il y a 1 jours
Santé Environnement

L'interdiction d'utilisation du glyphosate par les particuliers entre en vigueur ce 1er juin en Wallonie ! Elle découle de l'arrêté adopté ce 30 mars dernier par le Gouvernement wallon. Cet arrêté encadre également la vente des produits contenant cet herbicide autorisé par le Fédéral via une obligation de délivrance du produit en magasin par un vendeur disposant d'une formation adéquate. La Fédération salue ce pas important vers une restriction de l'utilisation des pesticides par les particuliers et les professionnels des secteurs verts indispensable à la protection de la santé des citoyens et à la protection de l'environnement. Elle salue également la décision du Ministre Borsus d'interdire prochainement la mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate pour les particuliers, et demande un renforcement des évaluations des pesticides, tant au niveau européen que fédéral...

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié le glyphosate de « probablement cancérogène » pour l'homme. Dans le cadre de la procédure de réévaluation de cette substance, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et dernièrement l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont conclu que le glyphosate ne l'était pas. Leurs avis posent cependant de nombreuses questions quant à la procédure d'évaluation des pesticides et notamment les données sur lesquelles elles se basent. Pour réaliser son évaluation, le CIRC s'est basé sur les études publiées dans les revues à comité de lecture, alors que l'EFSA et l'ECHA disposaient des études réalisées par l'industrie chimique, confidentielles. Récemment, les Monsanto Papers ont démontré que cette firme pouvait « acheter la science » et produire par ce biais des rapports favorables à son herbicide le plus rentable (lié à la technologie OGM). Les divergences entre les avis des autorités européennes et du CIRC résultent donc principalement des études prises en compte dans l'évaluation.

Face à ces controverses, la Wallonie a décidé d'avancer et interdit dès ce 1er juin l'utilisation des herbicides de glyphosate par les particuliers. Cette mesure sera prochainement suivie par une interdiction de mise sur le marché de ces produits par les autorités fédérales, comme l'a annoncé le Ministre Borsus. Au vu des mésusages et[...]