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Il y a 3 mois
REACH : la mise en œuvre décevante d'un règlement exemplaire

Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d'impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l'environnement. Pour les associations de protection de l'environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d'étendre son champ d'action pour atteindre les objectifs de cette législation phare.

La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
- d'intégrer les nouvelles connaissances scientifiques sur les produits chimiques (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, neurotoxicité, effets métaboliques, etc.) et les mélanges ;
- d'élargir le champs d'action de REACH pour y inclure les produits chimiques produits en faibles volumes et les déchets ;
- d'assurer l'interdiction des substances hautement préoccupantes dans toutes les utilisations majeures qui entrainent[...]

Santé Environnement
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Il y a 15 jours
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Au Royaume-Uni, les infirmiers peuvent suivre une formation complémentaire de deux ans pour pouvoir pratiquer des actes chirurgicaux simples en bloc

Le National Health Service anglais (NHS) va promouvoir les "surgical care practitioners" (SCP), ces personnels infirmiers qui pouvaient déjà opérer sous le contrôle d'un chirurgien, mais en les autorisant cette fois à devenir autonomes et responsables de leurs actes. Après leur diplôme d'infirmiers en 3 ans, ces professionnels suivent un mastère de deux années supplémentaires.

Leur rôle est d'assurer toute la prise en charge de l'opéré depuis la consultation avant l'hospitalisation jusqu'à la surveillance postopératoire, la sortie du malade et les consultations de suivi. Ils placent les perfusions, réalisent eux-mêmes l'opération au bloc opératoire et prescrivent des médicaments.

Médicalement, la qualité des résultats obtenus par les "surgical car practitioners" a été évaluée identique à celle des chirurgiens. Ce partage de compétences permet de réserver aux chirurgiens le rôle de décision et d'action dans les cas complexes.

Source https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030624407349-vers-la-fin-des-chirurgiens-2117980.php#HJ0bMBXv4XLy5bz8.99

Les pratiques avancées doivent se faire en master 2

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, SNPI CFE-CGC, est fortement demandeur de la mise en place d'une pratique avancée en France. Dans 25 pays, 330.000 infirmières en pratique avancée peuvent disposer de telles compétences après deux années d'études supplémentaires validées par un Master. Toutes les études scientifiques ont prouvées l'intérêt de ce métier intermédiaire entre l'infirmière à Bac +3 et le médecin à bac +9 ou +12. L'exemple a été donné par les USA dans les années 1960, et il y a aujourd'hui 158.348 « infirmières praticiennes » et 59.242 « infirmières cliniciennes spécialisées », toutes titulaires d'un Master. En Europe, de l'Irlande à la Finlande, ces infirmières diplômées d'un Master peuvent prescrire des médicaments et assurer le suivi des patients chroniques.

Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, la solution réside dans une reconnaissance officielle et nationale de pratiques, avec une rémunération et une formation conséquentes : En France, le cadre légal de l'infir­mière de pra­ti­que avan­cée IPA est l'arti­cle 119 de la loi n° 2016-41 du 26 jan­vier 2016 de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé. Hélas, aucun texte d'application n'est paru, et les travaux n'ont même pas commencé (référentiel d'activité, de compétences, de formation, cadre statutaire et grille salariale), car des lobby font pression sur le ministère.

En particulier, les directeurs d'hôpitaux préfèrent pratiquer du "low cost", avec des "protocoles de coopération" pour régler des situations individuelles, sans les compétences acquises dans une formation cadrée nationalement. Avec les "coopérations", ce sont des compétences personnelles qui seront attribuées à des infirmières particulières pour faire des actes à la place des m[...]

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Source https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030624407349-vers-la-fin-des-chirurgiens-2117980.php#HJ0bMBXv4XLy5bz8.99

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Médicalement, la qualité des résultats obtenus par les "surgical car practitioners" a été évaluée identique à celle des chirurgiens. Ce partage de compétences permet de réserver aux chirurgiens le rôle de décision et d'action dans les cas complexes.

Source https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/030624407349-vers-la-fin-des-chirurgiens-2117980.php#HJ0bMBXv4XLy5bz8.99

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Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, la solution réside dans une reconnaissance officielle et nationale de pratiques, avec une rémunération et une formation conséquentes : En France, le cadre légal de l'infir­mière de pra­ti­que avan­cée IPA est l'arti­cle 119 de la loi n° 2016-41 du 26 jan­vier 2016 de moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé. Hélas, aucun texte d'application n'est paru, et les travaux n'ont même pas commencé (référentiel d'activité, de compétences, de formation, cadre statutaire et grille salariale), car des lobby font pression sur le ministère.

En particulier, les directeurs d'hôpitaux préfèrent pratiquer du "low cost", avec des "protocoles de coopération" pour régler des situations individuelles, sans les compétences acquises dans une formation cadrée nationalement. Avec les "coopérations", ce sont des compétences personnelles qui seront attribuées à des infirmières particulières pour faire des actes à la place des m[...]

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