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Il y a 11 jours
REACH : la mise en œuvre décevante d'un règlement exemplaire

Dix ans après son entrée en vigueur, la réglementation REACH a montré un potentiel d'impact élevé, mais qui se concrétise encore insuffisamment dans la protection des personnes et de l'environnement. Pour les associations de protection de l'environnement, il est urgent de renforcer sa mise en œuvre et d'étendre son champ d'action pour atteindre les objectifs de cette législation phare.

La réglementation REACH a marqué une étape forte dans la législation européenne, allant significativement plus loin que d'autres législations, et intégrant de nouveaux principes révolutionnaires tels que les principes « pas de données, pas de marché » et celui de substitution, en s'appuyant sur le principe de précaution et en renversant la charge de la preuve. Il est devenu un modèle mondial [1], et même les entreprises reconnaissent qu'il les a aidées dans l'amélioration de leur communication sur les dangers [2], et à renforcer leur proactivité sur la gestion des substances chimiques.

Malheureusement, les principes fondamentaux de REACH ne sont pas appliqués. Le processus en lui-même est excessivement lent : alors que le livre Blanc de l'Union européenne de 2001 recensait 1400 substances qui devraient être progressivement remplacées, seules 31 sont aujourd'hui inscrites sur la liste d'autorisation. Par ailleurs, l'Agence Européenne des Substances Chimiques (ECHA) fournit des numéros d'enregistrements – et ce faisant donne accès au marché – à tous les dossiers d'enregistrements, par défaut, même aux dossiers incomplets, inadéquats ou non pertinents, alors que le pourcentage de dossiers d'enregistrement non conformes est resté supérieur à 50% au cours des 5 dernières années [3].

La charge de la preuve, quant à elle, n'a pas été transférée aux industries. Les informations très médiocres fournies par les entreprises dans les dossiers d'enregistrement imposent aux autorités des États membres et aux comités de l'ECHA de chercher et de compléter les informations nécessaires à la gestion des risques.

Alors que le principe de précaution constitue l'un des fondements du règlement, il n'est pas appliqué dans les décisions de restriction ou d'octroi d'autorisations. En accordant les autorisations aux demandeurs qui sollicitent le maintien d'utilisation de substances extrêmement préoccupantes, alors que des alternatives sont disponibles, la Commission porte atteinte aux objectifs du Règlement, entrave l'innovation et pénalise les entreprises qui ont créé des alternatives plus sures.

Par la voix du Bureau Européen de l'Environnement, les associations de protection de l'environnement demandent un engagement politique fort pour renforcer la mise en œuvre du Règlement, et lui permettre d'atteindre l'entièreté de son potentiel de protection de la santé et de l'environnement. Il sera ainsi nécessaire :
- d'intégrer les nouvelles connaissances scientifiques sur les produits chimiques (nanomatériaux, perturbateurs endocriniens, neurotoxicité, effets métaboliques, etc.) et les mélanges ;
- d'élargir le champs d[...]

Santé Environnement
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Il y a 3 heures
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Je m'appelle Thibault, j'ai 28 ans et je vis en fauteuil roulant car je suis infirme moteur cérébral à 80% et atteint d'un handicap orphelin suite à un accident lors de ma naissance. Je vis chez mes parents mais dans la journée, je travaille dans un ESAT sur poste informatique à Strasbourg.

J'ai plusieurs passions : j'aime la vie, je tire à l'arc et je suis cavalier de l'équipe de France de para-dressage. Je suis 10 fois champion de France et vice-champion 2014 de dressage et je monte des chevaux de haut niveau ( ceux de la Garde Républicaine et ceux du Cadre Noir). J'ai été le sujet de deux documentaires qui racontent mon aventure avec les chevaux : "ma plus belle histoire" (2010) et "le défi de Thibault" (2012). Source : http://thibaultstoc.wixsite.com/thibault-stoclin.

Page face book : Stoclin Thibault cavalier de l'équipe de France de para-dressage


2 extraits :

https://www.youtube.com/watch ?v=Ism1m-sk1eo

Le défi de Thibault - Equidia Life


EXTRAIT - Ma plus belle histoire - Equidia Life https://youtu.be/FWFZeUv7oXU


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- 9 au 13 novembre : Championnat de Fra[...]

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La survie des prématurés s'améliore mais des progrès restent à faire. Par Eric Favereau, Libération, 30 août 2017.

      • Extrait : « Un des premiers constats est l'amélioration de la survie de ces enfants, notamment des grands prématurés, nés autour du sixième et septième mois de la grossesse », a pu expliquer Pierre-Yves Ancel, médecin épidémiologiste de l'Inserm, qui a coordonné l'étude. La survie d'un enfant né autour du sixième mois est ainsi passée de 80% il y a 20 ans à plus de 90% aujourd'hui. « Le deuxième constat concerne le développement et le devenir de ces enfants à l'âge de 2 ans. On observe qu'ils sont moins de 10% à développer un handicap moteur, type infirmité motrice cérébrale. Ces handicaps moteurs ont été réduits de moitié en vingt ans. La survie s'est améliorée mais la survie sans séquelle grave aussi. »

- Étude publiée (anglais) : Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks' gestation in France in 2011 : EPIPAGE-2 cohort study BMJ 2017 ; 358 doi : https://doi.org/10.1136/bmj.j3448 (Published 16 August 2017) Cite this as : BMJ 2017 ;358:j3448.


Ressources :

  • Un article de février 2015 : Des progrès encourageants dans la prise en charge des prématurés www.faire-face.fr
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