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Il y a 5 mois
Travailleurs détachés : comment rendre plus équitables les règles du jeu en France ?

Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’Institut de la protection sociale (IPS) présente 16 propositions de réformes aux candidats. Bruno Chrétien, Président de l’IPS, met en garde contre la fragilisation du financement de la protection sociale en France, en raison de la forte augmentation du nombre de salariés détachés. L’Institut souhaite son maintien, mais avec la mise en place de plusieurs garde-fous pour éviter les dérives, notamment en limitant la durée des détachements dans l’Union européenne. Quel est à ce jour l’état de la réglementation communautaire en matière de travailleurs détachés ? En l’état actuel des textes, le travailleur détaché reste affilié au régime de protection sociale de son pays d’origine, ou plus exactement du pays d’exercice habituel de son activité. Il ne cotise donc pas au régime du pays de l’Union européenne où il exerce sa mission de détachement. Au niveau contrat de travail, le salarié détaché continue de travailler au titre du contrat de travail signé avec l’entreprise qui l’affecte à l’étranger et sous la responsabilité de cette dernière. Pour la France, l’entreprise et le salarié peuvent cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’étranger pour bénéficier de garanties équivalentes en prévoyance et s’affilier volontairement aux régimes de retraite complémentaire français pour continuer à acquérir des points. La réglementation européenne en la matière a évolué par étapes. Le détachement a d’abord été encadré par un règlement communautaire en 1971, puis par la directive de 1996 qui a prévu un noyau dur de garanties minimales pour le salarié détaché, mais pas pour le travailleur indépendant. En 2004, la durée de détachement avec maintien de l’affiliation au régime de protection sociale du pays d’origine a été fixée à 2 ans, et en 2014, les autorités européennes ont défini des règ[...]

Bruno Chrétien
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Hénin-Beaumont - 62
1 CDI

Salaire : A négocier
Prise de poste : Dès que possible
Expérience dans le poste : Tous niveaux d'expérience acceptés
Statut du poste : Cadre du secteur privé
Zone de déplacement : Régionale
Secteur d'activité du poste : Activités hospitalières

Descriptif du poste
Le groupe AHNAC recherche un responsable qualité gestion des risques en contrat à durée indeterinée à temps plein pour la Polyclinique
d'Hénin Beaumont et l'EHPAD de Noyelles sous Lens
Le candidat integrera une équipe au niveau du Groupe

Profil recherché
Niveau Bac + 5 : Master ou ingénieur dans le domaine de la qualité et la gestion des risques
Spécialisation dans la santé obligatoire
Qualités souhaitées : rigueur, esprit d'équipe, autonomie

Entreprise
Association à but non lucratif, le Groupe AHNAC participe aux missions de service public en confortant et développant le meilleur de l'offre de
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