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Il y a 12 jours
[Union Européenne] Libre circulation : CJUE : "base d'affectation" et "lieu habituel d'exécution du contrat de travail"

Dans l'arrêt Nogueira e.a. (C-168/16 et C-169/16), la Cour de justice de l'Union européenne a donné des précisions au sujet de la notion de “lieu habituel d'exécution du contrat de travail” et de "base d'affectation" du personnel navigant du secteur aérien.
Ces notions intervenaient en l'espèce dans le cadre d'un litige concernant la juridiction géographiquement compétente en cas de litige individuel de travail.
- CJUE, 14 septembre 2017, Nogueira e. a. (C‑168/16 et C‑169/16)

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