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PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

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La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

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Le blog de la santé 17 Aug 2018 - 07:40

[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 du règlement 574/72

Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, Article 107,...

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Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

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Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

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Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

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Le blog de la santé 6 Aug 2018 - 09:42

[Législation Interne] Organisation : Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travai...

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Le blog de la santé 2 Aug 2018 - 06:31

[Union Européenne] Coûts moyens : Publication des coûts moyens

Coûts moyens des prestations en nature - 2015 Application de l'article 64 du règlement (CE) no 987/2...

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Le blog de la santé 2 Aug 2018 - 06:27

[Union Européenne] Coûts moyens : Publication des coûts moyens

Coûts moyens des prestations en nature - 2015 Application de l'article 64 du règlement (CE) no 987/2...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 07:45

[Union Européenne] Accords euro-méditerranéens : Liban

Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conc...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 07:43

[Union Européenne] Parlement : Monténégro

Résolution du Parlement européen sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro.- Résolution...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 06:56

[Législation Interne] Régimes spéciaux : Industries électriques et gazières

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 06:45

[Législation Interne] Prestations familiales : Allocation de soutien familial

Arrêté relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 06:40

[Législation Interne] Prestations familiales : Allocation de soutien familial

Décret relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'a...

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Le blog de la santé 27 Jul 2018 - 06:37

[Législation Interne] Prestations familiales : Allocation de soutien familial

Décret relatif à l'allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l'a...

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Le blog de la santé 25 Jul 2018 - 08:04

[Union Européenne] Institutions européennes : Accord-cadre UE-République de Corée - adhésion de la Croatie

Décision (UE) 2018/1041 du Conseil du 13 juillet 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union eu...

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Le blog de la santé 23 Jul 2018 - 07:21

Taux de cotisation : Suède - MàJ 2018

Taux de cotisation : Suède - MàJ 2018

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Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

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Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

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Le blog de la santé 6 Aug 2018 - 09:42

[Législation Interne] Organisation : Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travai...

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