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Justice : actualités 10 Aug 2017 - 11:42

Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont définitivement adopté le projet de loi organique.

« Cette réforme propose au citoyen un nouveau départ dans la relation qu'ils ont au pouvoir politique » a déclaré la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet.


L'ultime discussion sur le texte ou « le dernier acte » selon Nicole Belloubet, a porté sur la suppression...

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Adoption du projet de loi pour la confiance dans la vie politique

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