Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Agendas and minutes 27 Nov 2017 - 11:00

Agenda: Agenda and registration form - EudraVigilance information day

This EudraVigilance information day provides a forum to discuss the very initial experience of stakeholders with the new EudraVigilance system functionalities following its launch in November 2017, the use of the new ICH E2B(R3) standard, the simplified adverse reaction reporting and the data analysis outputs. The Information Day will also serve as a platform to experts to raise questions on the practical application of the recently revised GVP Modules VI and IX.

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 14:22

Régime de sécurité sociale : Espagne (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Espagne (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !