Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

EFSA | All updates 24 Oct 2017 - 14:38

Approach followed for the refined exposure assessment as part of the safety assessment of food additives under re-evaluation

Published on: 17 October 2017

This statement describes the approach followed by the EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food (ANS) for performing refined exposure assessment in the framework of the re-evaluation of already permitted food additives. Estimation of exposure is obtained through combination of different type of data originating from different sources: food additive concentration is obtained from information provided to EFSA on use levels and/or information obtained by means of analytical measurements. In recent years, the use of market research data has...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 6 Aug 2018 - 09:42

[Législation Interne] Organisation : Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travai...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !