Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

EFSA | All updates 24 Oct 2017 - 14:38

Assessment of genetically modified maize GA21 for renewal of authorisation under Regulation (EC) No 1829/2003 (application EFSA-GMO-RX-005)

Published on: 24 October 2017

Following the submission of application EFSA-GMO-RX-005 under Regulation (EC) No 1829/2003 from Syngenta Crop Protection NV/SA, the Panel on Genetically Modified Organisms of the European Food Safety Authority (GMO Panel) was asked to deliver a scientific risk assessment on the data submitted in the context of the renewal of authorisation application of the herbicide-tolerant genetically modified maize GA21. The data received in the context of this renewal application contained post-market environmental monitoring reports, a systematic search and evaluation...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 17 May 2018 - 11:31

[Législation Interne] Organisation : Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, l'organisatio...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 09:34

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 9 May 2018 - 13:24

La Journée mondiale de la santé dans la Région européenne de l’OMS – la santé, l’histoire de tous

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé 2018, l’OMS a exhorté tous les pays à faire de la co...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !