Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

EFSA | All updates 4 Oct 2017 - 10:32

Assessment of listing and categorisation of animal diseases within the framework of the Animal Health Law (Regulation (EU) No 2016/429): contagious caprine pleuropneumonia

Published on: 4 October 2017

Contagious caprine pleuropneumonia has been assessed according to the criteria of the Animal Health Law (AHL), in particular criteria of Article 7 on disease profile and impacts, Article 5 on the eligibility of contagious caprine pleuropneumonia to be listed, Article 9 for the categorisation of contagious caprine pleuropneumonia according to disease prevention and control rules as in Annex IV and Article 8 on the list of animal species related to contagious caprine pleuropneumonia. The assessment has been performed following a methodology composed of...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 14:22

Régime de sécurité sociale : Espagne (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Espagne (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !