Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Derniers rapports mis en ligne - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr 27 Nov 2017 - 20:35

Audits des financements CASDAR - Synthèse de 14 rapports établis en 2015 et 2016 par le CGAAER

Cette synthèse porte sur 14 rapports d'audit relatifs à la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (CASDAR) établis sur la période 2015-2016. Elle met en évidence les améliorations constatées depuis la synthèse précédente et elle formule un certain nombre de recommandations et de propositions destinées à alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020, de façon à poursuivre le processus d'amélioration engagé.

Lire la suite

Publications associées

Pas de publications associés...

En hausse

Presse médicale
Fin des consultations des Etats généraux de la bioéthique
Le blog de la santé 9 May 2018 - 03:25

Fin des consultations des Etats généraux de la bioéthique

Bioéthique Biologiste infos Crédit photo : DRLa consultation organisée dans le cadre des Etats génér...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 9 May 2018 - 07:36

[Union Européenne] Libre circulation : CJUE : base de cotisation prise en compte pour l'attribution d'une allocation de maternité

En réponse à une question préjudicielle d'un organisme letton, la Cour statue qu'une législation nat...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 9 May 2018 - 08:05

[Union Européenne] Soins de santé : Avis du Comité européen des Régions sur la désinstitutionnalisation des sytèmes de soins de santé

Le Comité est favorable au remplacement des soins en institution par des soins de proximité en faveu...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !