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Justice : actualités 21 Aug 2017 - 08:24

Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.

Afin d’améliorer la lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie, l’handiphobie et la transphobie, le gouvernement a publié un décret alourdissant les sanctions contre les provocations, diffamations et injures ayant lieu dans des lieux non publics. Ces infractions peuvent se produire au sein des entreprises, des...

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Augmentation des amendes pour diffamations non publiques

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