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Justice : actualités 30 Nov 2017 - 14:30

Bulletin officiel n°2017-11 du 30 novembre 2017


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. NOR : JUST1732535C

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules...

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