Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Justice : actualités 7 Dec 2017 - 15:02

Conférence sur les victimes du terrorisme

Le 4 décembre 2017, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes a participé à un colloque sur les victimes du terrorisme. Organisé par Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France, il a réuni plusieurs responsables, français et anglo-saxons, de la prise en charge des victimes d'attentats.

Ciblées à plusieurs reprises par des attaques terroristes, la France et la Grande Bretagne ont des défis analogues à relever. Dans une approche comparatiste, les participants ont échangé afin d'améliorer les droits, le soutien et l’assistance...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 25 May 2018 - 08:38

[Législation Interne] Organisation : Système national de gestion des identifiants (SNGI)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est autorisée à mettre en oeuvre un traitement de...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 14 May 2018 - 15:08

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 15 May 2018 - 06:59

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées

Décret portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte. Ce décret, pri...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 17 May 2018 - 11:31

[Législation Interne] Organisation : Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, l'organisatio...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !