Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 21 Dec 2017 - 09:19

[Conventions] Algérie : Protocole relatif aux soins programmés dispensés en France aux ressortissants algériens

Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie a été transmis au Sénat le 19 décembre 2017.
- Site du Sénat - 20/12/2017

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 14 Jun 2018 - 08:23

[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Codification

Ordonnance prise suite à la suppression du régime social des indépendants (article 15 de la loi de f...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 6 Jun 2018 - 15:54

Décryptage n°22 - Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015

Décryptage n°22 - Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 6 Jun 2018 - 15:54

Décryptage n°22 - Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015

Décryptage n°22 - Les créances européennes de soins de santé entre 2009 et 2015

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Jun 2018 - 08:09

[Législation Interne] Assurance chômage : Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Revalorisation des montants journaliers à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jun 2018 - 15:52

Taux de cotisation : Brésil - MàJ 2018

Taux de cotisation : Brésil - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !