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Conventions collectives : nomenclatures

Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

Rechercher un IDCC

Un moteur de recherche permettant de déterminer le code IDCC est disponible sur ce site.

Liste des conventions collectives et de leur code IDCC

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données...

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