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Conventions collectives : nomenclatures

Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

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Liste des conventions collectives et de leur code IDCC

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données...

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