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Justice : actualités 21 Nov 2017 - 10:27

Coopération internationale

Marie-Françoise Lebon-Blanchard, inspectrice générale, Thierry Pitois-Etienne, inspecteur responsable de la coordination de l'activité internationale et Gérard Prot, inspecteur, se sont déplacés à Alger du 10 au 12 octobre 2017 pour rencontrer les membres de l'inspection générale du ministère de la justice algérien.

Dans le cadre du programme de modernisation de la Justice en Algérie (PASJA), cofinancé par l’Union Européenne et l’Ambassade de France, le GIP JCI en charge de la mise en œuvre du programme a sollicité l’IGJ afin de définir, après une évaluation des...

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[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

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Décret relatif à la détermination de la date assimilée à la date de l'accident pour l'indemnisation...

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Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur le projet de décision du Consei...

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