Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Justice : actualités 29 Nov 2017 - 15:02

Coopération internationale

Visite d'étude d'une délégation de l'inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains

Cette visite d’études s’inscrit dans la continuité de la coopération initiée en 2013 entre l’inspection technique des services (ITS) du Burkina Faso, l’inspection des services pénitentiaires (ISP) et l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), désormais fusionnées au sein de l’inspection générale de la justice (IGJ).

L’ITS est au Burkina un service placé auprès du ministre de la justice et des droits humains qui a compétence...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 17 May 2018 - 11:31

[Législation Interne] Organisation : Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Conformément à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, l'organisatio...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 14 May 2018 - 15:08

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 15 May 2018 - 06:59

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées

Décret portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte. Ce décret, pri...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !