Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 15 May 2018 - 06:59

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées

Décret portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte.
Ce décret, pris en application de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, revalorise de manière exceptionnelle, de 2018 à 2020, le montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées servie à Mayotte et son plafond de ressources.
Il s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
- Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 - JORF du 15 mai 2018

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Jul 2018 - 06:46

[Législation Interne] Organisation : CTE Cleiss

Arrêté portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité techni...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Taux de cotisation : Slovaquie - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Taux de cotisation : Islande - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 17 Jul 2018 - 11:10

Les cotisations au Japon

Les cotisations au Japon

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !