Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

IGAS - Inspection générale des affaires sociales 16 Oct 2017 - 15:10

Évaluation de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile

A-C.Bensadon et C.Daniel (IGAS) - F.Scarbonchi (IGA)

Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration (IGA).

La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 14:23

[Législation Interne] Fonction publique : Temps partiel pour raison thérapeutique

La circulaire présente les modalités de la reprise de travail à temps partiel pour raison thérapeuti...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 May 2018 - 10:25

[Législation Interne] Organisation : Intégration du régime des indépendants au régime général

Arrêté portant approbation du schéma de transformation de la gestion de la sécurité sociale des trav...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 14 May 2018 - 15:08

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Guernesey - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 22 May 2018 - 09:34

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 15 May 2018 - 06:59

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées

Décret portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte. Ce décret, pri...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !