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FORFAITISATION DES FRAIS DE TRAITEMENT HORS ETUDES PROMOTIONNELLES

Proposition de règles simplifiées pour le remboursement des frais de traitements hors études promotionnelles.

Afin de simplifier la gestion administrative des remboursements des frais de traitement, un taux forfaitaire horaire par catégorie est proposé :

Forfait :

- Agent relevant de la catégorie C : 20 €

- Agent relevant de la Catégorie B : 21 €

- Agent relevant de la Catégorie A : 26 €

Date d’effet :

Cette pratique sera effective au 1er JANVIER 2018 et s’appliquera sur les actions de formations qui débuteront après cette date.

Vous trouverez dans la rubrique...

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