Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

EFSA | All updates 20 Nov 2017 - 17:25

Guidance for the risk assessment of the presence at low level of genetically modified plant material in imported food and feed under Regulation (EC) No 1829/2003

Published on: 20 November 2017

This document provides guidance for the risk assessment under Regulation (EC) No 1829/2003 of the unintended, adventitious or technically unavoidable presence in food and feed of low level of genetically modified plant material intended for markets other than in the European Union. In this context, the presence at low level is defined to be maximum 0.9% of genetically modified plant material per ingredient. This guidance is intended to assist applicants by indicating which scientific requirements of Annex II of Regulation (EU) No 503/2013 are considered...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:45

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation du revenu de solidarité active

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. A May...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 19 Jul 2018 - 06:43

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de la prime d'activité

Décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. A Mayotte, le...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 18 Jul 2018 - 17:23

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Taux de cotisation : Autriche - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 9 Jul 2018 - 07:30

[Union Européenne] Directive : Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachem...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Presse médicale
2 milliards d’euros d’économies prévues
Le blog de la santé 9 Jul 2018 - 14:31

2 milliards d’euros d’économies prévues

PLFSS 2019 La direction de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) prévoit de réaliser 2,01 m...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Presse médicale
Doser la vitamine C à bon escient
Le blog de la santé 9 Jul 2018 - 15:47

Doser la vitamine C à bon escient

Recommandation de la HAS Le dosage de la vitamine C doit être limité en cas de symptômes évocateurs...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !