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Léger recadrage des plaintes d’employeurs contre les médecins

Le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par plusieurs organisations contre les plaintes d’employeurs auprès du Conseil de l’ordre à l’égard de médecins attestant du lien entre santé et travail. Mais il conditionne davantage le dépôt de plainte.

Les professionnels de santé qui rédigent des attestations faisant le lien entre la pathologie d’un patient et ses conditions de travail sont de plus en plus souvent confrontés à des plaintes d’employeurs auprès des instances ordinales. Le 11 octobre dernier, le Conseil d’État n’en a pas moins rejeté le...

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