Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 13 Apr 2018 - 09:50

[Législation Interne] Assujettissement : Double affiliation France/Suisse

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 mars 2018, donne raison aux travailleurs frontaliers qui demandaient leur radiation de la CPAM alors qu'ils étaient également affiliés à l'assurance maladie suisse.
Elle conclut "que l'annexe II à l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre les parties, l'article 11 du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
ANFH.fr - Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier 19 Apr 2018 - 13:14

JOURNEE CARREFOUR FORMATION 5 JUIN 2018 A ST-BRIEUC

La journée Carrefour Formation 2018 se déroulera le mardi 5 juin 2018 à ST-BRIEUC sur le thème "Grou...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
ANFH.fr - Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier 18 Apr 2018 - 20:41

Journée d'informations régionales

Cette année encore, l'ANFH Martinique reste au fait de l'actualité et vous propose une journée d'inf...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
ANFH.fr - Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier 18 Apr 2018 - 20:41

Journée d'informations régionales

Cette année encore, l'ANFH Martinique reste au fait de l'actualité et vous propose une journée d'inf...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
ANFH.fr - Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier 18 Apr 2018 - 13:10

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

La délégation Paca accompagnera ses adhérents tout le long de l'année à la mise en oeuvre du CPF. L'...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
ANFH.fr - Association Nationale pour la Formation du personnel Hospitalier 18 Apr 2018 - 20:41

Journée d'informations régionales

Cette année encore, l'ANFH Martinique reste au fait de l'actualité et vous propose une journée d'inf...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 6 Apr 2018 - 07:49

[Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation des minima vieillesse au 1er avril 2018

Impact de cette revalorisation sur les prestations suivantes : Allocation aux vieux travailleurs sal...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !