Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 2 Jan 2018 - 09:34

[Législation Interne] Assurance accidents du travail - maladies professionnelles : Compte professionnel de prévention

Le présent décret fait état des changements intervenus au 1er janvier 2018 dans le traitement automatisé des données à caractère personnel liées au compte professionnel de prévention (anciennement « compte personnel de prévention de la pénibilité »), ce dernier n'étant désormais plus géré par la branche vieillesse mais par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
- Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 - JORF du 30/12/2017

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 18 Jun 2018 - 06:53

[Union Européenne] Détermination de la législation applicable : Recommandation n° A1

Recommandation de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 14 Jun 2018 - 09:10

[Législation Interne] Financement : Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Ordonnance sur la simplification et l'harmonisation des définitions des assiettes de cotisations et...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 14 Jun 2018 - 08:23

[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Codification

Ordonnance prise suite à la suppression du régime social des indépendants (article 15 de la loi de f...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Presse médicale
Performances de 9 TROD/ autotests de dépistage de l’infection à VIH
Le blog de la santé 11 Jun 2018 - 14:43

Performances de 9 TROD/ autotests de dépistage de l’infection à VIH

Biologiste infos Crédit photo : © Avec l’augmentation de l’utilisation des TROD hors laboratoires, l...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jun 2018 - 15:52

Taux de cotisation : Brésil - MàJ 2018

Taux de cotisation : Brésil - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 12 Jun 2018 - 15:52

Régime de sécurité sociale : Argentine (salariés) - MàJ 2018

Régime de sécurité sociale : Argentine (salariés) - MàJ 2018

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !