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[Législation Interne] Assurance accidents du travail - maladies professionnelles : Répercussion du plafond de la sécurité sociale sur les prestations

Incidences sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale en 2018 :
- nouveaux montants maximaux des prestations d'assurance accident du travail et maladie professionnelles (annexe II),
- nouvelles bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle (annexe III).
- Circulaire CNAMTS n°23/2017 du 15/12/2017
- Annexes

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