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Le blog de la santé 7 Mar 2018 - 09:10

[Législation Interne] Financement : Cotisations des non-résidents fiscaux

À compter du 1er mars 2018, les taux de cotisations applicables aux personnes qui ne résident pas fiscalement en France sont abaissés. Les taux sont à nouveau ceux qui étaient en vigueur en 2017 : la cotisation maladie dont sont redevables les salariés est ainsi fixée à 5,5 %.
- Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 - JORF du 7 mars 2018

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