Parents d’intention vs parents biologique : la fiction juridique créée par les commanditaires de GPA

PMA-GPA Interview Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la fil...

Lettre mensuelle - Décembre 2017

Langue Français Electronic monthly analysis letter pdf_file: lettre-genethique-204-bd.pdf Article gè...

La loi Veil, un moindre mal ?

IVG-IMG Tribune Dénaturée année après année, la loi Veil, qui a dépénalisé d’avortement en France, e...

« Jamais l’Europe n’a été aussi favorable à la vie »

IVG-IMG Interview Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, publi...

Le blog de la santé 28 Dec 2017 - 09:54

[Législation Interne] Financement : Plafond de la sécurité sociale et fait générateur des cotisations de sécurité sociale

Précisions quant aux modalités d'application de l'article R 242-1 du code de la sécurité sociale en matière de redevabilité des cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'article R 242-2 en matière de détermination du plafond de sécurité sociale.
Au 1er janvier 2018, les cotisations et contributions sociales ne pourront plus être calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations, mais uniquement de ceux applicables à la période d'emploi.
De même, "la valeur mensuelle du plafond retenu pour chaque paie sera désormais...

Lire la suite

Publications associées

Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 15:43

[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le texte instaure le principe du droit à l'erreur, visant à améliorer les relations entre administra...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !

En hausse

Actualité
Le blog de la santé 6 Aug 2018 - 09:42

[Législation Interne] Organisation : Sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travai...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 8 Aug 2018 - 07:30

[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Allocation de solidarité spécifique

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,23 euros à com...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !
Actualité
Le blog de la santé 13 Aug 2018 - 07:12

[Législation Interne] Assurance retraite : Principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite

La Cnav précise la mise en oeuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite pour...

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le :
...ou pas !